Finances locales - Page 454
Le partenariat d’innovation : pourquoi et comment faire ?
Créé par la directive 2014/24/UE, le partenariat d'innovation a été transposé dans le droit français et est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Il doit permettre la passation des marchés publics à visée innovante afin d'optimiser et d'améliorer la qualité des services publics, tout en répondant à la nécessité de soutenir les ...
Taxe de séjour, DMTO et aide aux maires bâtisseurs au menu du CFL
Lors de sa séance plénière, mardi 17 mars, le Comité des finances locales (CFL) a validé des textes relatifs au soutien financier aux maires bâtisseurs, aux emprunts toxiques et aux DMTO des départements. Il a, en revanche, retoqué le décret sur la réforme de la taxe de séjour.
Le Loiret a évalué son patrimoine à sa valeur marchande
Le département du Loiret vient de boucler l'évaluation de son patrimoine immobilier à sa valeur de marché, soit 232 millions d'euros. Une démarche encore inédite pour une collectivité, qui devrait permettre au conseil général d'optimiser la gestion de ses biens.
Les collectivités locales, premiers soutiens des entreprises
Plus de la moitié des fonds de soutien à la création d’entreprise proviennent des collectivités locales.
Mutualisation : les économies dépendent de la volonté des élus
Lors de la rencontre d’actualité du Club Finances du 12 mars à Douai, les témoins, experts et élus ont prévenu que la mutualisation peut générer des économies, pas à la hauteur de la baisse des dotations et seulement si les élus s’engagent clairement dans ce chantier.
Compression de la masse salariale : les agents de la ville d’Argenteuil expriment leur mécontentement
Le climat est très tendu à Argenteuil (Val d’Oise) depuis la diffusion sur France 2, le 2 mars, d’un reportage sur les mesures mises en place par le « cost killer » recruté comme DGS, Harold Matysen (ex-consultant du cabinet Michel Klopfer), par le nouveau maire (UMP) Georges Mothron.
Angers trouve une bouffée d’oxygène avec la Caisse des dépôts
La ville d’Angers et Angers Loire métropole viennent de signer une convention de partenariat avec la Caisse des dépôts afin notamment de libérer leurs capacités d’emprunts indispensables pour engager les projets structurants envisagés d’ici à 2020.
Culture : malaise entre élus et professionnels
Nombre de professionnels de la culture voient leur travail contesté par des élus. Si l'interventionnisme de ces derniers dans la culture a toujours existé de façon sporadique, il prend aujourd’hui une acuité particulière : les conflits ont gagné en fréquence et en radicalité. Enquête sur un sujet ultra-sensible qui, si les ...
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
Après de nombreuses tentatives dans l'histoire des finances locales, l'expérimentation de la révision des valeurs locatives cadastrales a été lancée fin 2010 sur les locaux professionnels. Le Parlement a adopté, en décembre 2013, le principe d'une extension de l'expérimentation, dès février 2015, aux locaux d'habitation et aux locaux ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Réforme territoriale : l’Entente des territoriaux entre dans la danse
Les six associations professionnelles membres de l'Entente des territoriaux soumettent à la ministre de la fonction publique et de la décentralisation douze propositions relatives à la réforme territoriale.
