Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transports

Le Nord-Pas-de-Calais et la SNCF cheminent de nouveau ensemble

Publié le 02/04/2015 • Par Alix de Vogüé • dans : Régions

Un an après avoir suspendu le versement de ses acomptes trimestriels pour l’exploitation des TER, le Nord-Pas-de-Calais vient de signer une nouvelle convention de dix ans avec la SNCF qui va accompagner le doublement prévu de la fréquentation. La région et l’entreprise ont chacun fait des concessions.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

C’était la foule des grands jours le 2 avril au siège de la région pour la signature de la convention TER avec la SNCF. 200 à 300 représentants des 3800 cheminots chargés des 810 trains régionaux qui étaient là pour fêter la réconciliation entre les deux institutions sont même repartis avec un petit cadeau : une maquette papier du Regio 2N.

« Avec 46.000 kilomètres parcourus par ces trains, c’est le tour de la terre tous les jours » a souligné Alain Le Vern, directeur général Régions et Intercités à la SNCF. L’ancien président de la région Haute Normandie avait changé en mars dernier le patron régional de la SNCF. L’arrivée de Jacky Lion, a ouvert la voie à des négociations plus apaisées. Les signataires se félicitent aujourd’hui d’une convention placée sous le signe de la « confiance et de la transparence ».

Le conflit avait éclaté en février 2014 car la SNCF avait, de façon unilatérale, réduit les horaires d’ouverture des guichets d’une douzaine de gares. La nouvelle convention prévoit donc, à l’article 67, que la région va étudier avec SNCF Mobilités « les modalités particulières d’organisation et de financement qui permettront d’assurer dans les gares dites « Voyages » le niveau de service de distribution qu’elle souhaite ».

Les horaires actuels de ces gares(1) sont conservés jusqu’au 30 juin 2015 , et pour éviter trop de pression, la convention donne la possibilité d’étendre ce moratoire jusqu’au 31 décembre 2016. Les deux partenaires ont donc du temps pour organiser le financement de l’amplitude horaire dont voudra la région dans le cadre de ce futur  « schéma de distribution » qui portera sur la vente et les horaires d’ouvertures des guichets et des bâtiments voyageurs. Cette discussion se fera en concertation avec les collectivités locales, avec l’objectif, comme ailleurs en France, de mutualiser services et moyens en gare.

Alors que 6500 trains dans d’autres régions roulent sans avoir nécessairement un contrôleur à bord, le Nord Pas de Calais a refusé de suivre cette expérimentation. « L’emploi sera gravé dans le marbre » avait annoncé Daniel Percheron au cours de ses vœux aux cheminots (le Nord Pas de Calais étant semble-t-il la seule région à organiser cette cérémonie). Et effectivement, « l’ accompagnement  systématique de l’ensemble des TER Nord Pas de Calais sur l’ensemble de leur trajet » est prévu dès l’article 4, l’article 24 précisant qu’il s’agit de l’accompagnement d’au moins un agent du service commercial des trains « ASCT ».

Restait pour la région à prendre en compte les doléances financières de la SNCF. « La confiance qui était altérée a pu se reconstruire car nous avons ouvert nos livres, la SNCF a appris à se décentraliser et à être transparente » a expliqué Alain Le Vern. Ainsi, pour les frais de maintenance, la SNCF établit désormais des factures sur la base de prestations fournies dans le centre d’Hellemmes (59) par exemple, alors qu’avant ce type de dépenses étaient centralisées à Paris et répercutées en région sur des bases forfaitaires.

La région a donc accepté de réviser l’indexation du montant de charges forfaitaires (article 131), en introduisant une référence à l’indice des prix à la consommation sous-jacent (IPCSJ) qui s’avère plus efficace pour suivre l’évolution des salaires des cheminots que l’indice utilisé lors de la précédente convention. Basé sur les salaires du secteur privé, il ne prenait pas suffisamment en compte les particularités du statut cheminot.

La nouvelle convention prévoit donc cette année un versement annuel de 243,03 millions d’euros auquel s’ajoutent 5 millions d’euros pour les grosses opérations de maintenance (changements d’organes et maintenance de niveau 4 et 5). Celles-ci ne sont plus comme par le passé intégrées dans le forfait de charges d’exploitation mais relèvent d’un plan pluriannuel d’investissement (PPIM) et sont traitées par des conventions spécifiques d’investissement.

Donc après avoir consacré au TER 231,8 millions d’euros (maintenance comprise) en 2014, la région Nord-Pas-de-Calais dépensera cette année un total de 248,03 millions, signe de son volontarisme sans faille en matière ferroviaire.

Un versement de 30 millions d’euros

30 millions, c’est l’argent que l’Etat vient enfin de verser à la région Nord-Pas-de-Calais au terme d’un contentieux qui aura duré dix ans. Le 19 mars 2012, la cour d’appel administrative de Paris avait annulé les dispositions de l’arrêté du 8 aout 2002 concernant les modalités du transfert de compétence des transports collectifs d’intérêts régionaux. L’Etat avait en effet sous-évalué les bases de calcul pour le matériel roulant et les tarifs sociaux. Il manquait 3 millions d’euros pour que le compte soit bon. Le Nord-Pas-de-Calais avait été la seule région à profiter de la courte fenêtre ouverte alors pour contester cet arrêté. L’Etat avait publié un nouvel arrêté en juin 2013 rétablissant les bases de calculs légales. Mais il aura mis quasiment deux ans de plus à verser à la région les 30 millions dus au titre du rattrapage des dix années précédentes.

 

 

 

Régions

Notes

Note 01 Lille Europe, Lille Flandres, Arras, Valenciennes Dunkerque, Douai, Lens, Boulogne, Calais Ville, Calais Frethun, Béthune, Roubaix et Tourcoing. Retour au texte

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Nord-Pas-de-Calais et la SNCF cheminent de nouveau ensemble

Votre e-mail ne sera pas publié

Benj62000

17/02/2016 10h04

Bonjour, je suis actuellement en cdi en tant que technicien de maintenance
J aimerai trouver ailleurs avant que la boite ferme ou licencie.
Comment faire pour postuler ou passer un concours pour la sncf
Merci d avance

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement