Finances locales - Page 434
Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
L’Odas a présenté, mercredi 10 juin, son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. Face au coût de plus en plus important du RSA, l’Observatoire recommande à l’État de reprendre l’intégralité du financement pour soulager les départements.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSACe qui menace les services archéologiques territoriaux
A la demande du Premier ministre, l’élue (PS) de Gironde, Martine Faure, a rédigé un rapport sans concession sur l’état de crise durable de l’archéologie préventive. La parlementaire évoque une situation à la dérive qui menace l’avenir des opérateurs. Son rapport présente une douzaine de préconisations pour sortir ...
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Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
Nouvelle menace sur le versement transport
Parmi les mesures du plan de soutien à l’emploi dans les TPE et PME, présenté le 9 juin par Manuel Valls, figure le relèvement des seuils fiscaux. Le Versement transport serait désormais dû par les entreprises de plus de 11 salariés, contre 9 aujourd’hui. Soit un manque à gagner de 500 millions d’euros, selon une estimation des ...
La lutte contre l’absentéisme, une source d’économies ?
Les collectivités territoriales qui souhaitent réduire leurs dépenses de personnel ne devront pas négliger la lutte contre l’absentéisme, gisement d’économies importantes. Certaines d’entre elles ont recours à un assureur pour se prémunir, d’autres au contrôle médical.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Marchés publics : la Vendée impose une charte de bonne conduite
Face à la crise sévère que touche le secteur du BTP et qui n’épargne pas la Vendée, le conseil départemental et les professionnels du secteurs viennent d’adopter une charte de détection des offres anormalement basses dans le cadre des marchés publics.
Emprunts toxiques : affaires à suivre !
La récente effervescence autour de la dernière échéance pour le dépôt d’un dossier auprès du fonds de soutien a entraîné une impression générale d’essoufflement des contentieux pendants en matière d’emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales.
Journée d’action de l’AMF : le décryptage du politologue Patrick Le Lidec
Auteur d’une thèse sur l’Association des maires de France, le chercheur au CNRS explique la mobilisation de l’AMF par l’ampleur de la baisse des dotations et la crainte d’être débordée par le mouvement des élus ruraux.
Emprunts toxiques : un décret met à jour le fonctionnement du fonds de soutien
Un décret, publié au Journal officiel du 6 juin, met à jour les modalités de fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts structurés à risque. Le texte porte notamment à trois mois, au lieu d'un seul, le délai dont disposent les collectivités pour faire connaître au représentant de l'Etat leur décision ...
L’équilibre financier fragile des transports publics urbains
Le secteur des transports publics urbains représente un enjeu économique, social et environnemental de premier plan qui est aujourd'hui soumis à de fortes contraintes financières. Il devient urgent de trouver un nouvel équilibre financier.
Double peine pour les territoires ruraux
Baisse des dotations et dispositions législatives plombent les comptes des communes rurales. Les aides gouvernementales ne suffiront pas.
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Les enjeux financiers de la ruralité en 2015
