Finances locales - Page 434
Marylise Lebranchu assure le service après-vente de la réforme territoriale
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a commencé par l’Allier et la Creuse une tournée de deux départements ruraux par semaine pour combattre le sentiment d’abandon des élus locaux et prôner des intercommunalités fortes comme seul salut des petites communes.
Les dossiers chauds de la rentrée 2015 pour les collectivités locales
Malgré l’adoption définitive des lois portant réforme territoriale, les collectivités locales seront visées ces prochaines semaines par de nombreux textes clés.
Bercy simplifie les procédures comptables
Peu à peu, le ministère des Finances revoit les textes et normes qui régissent les relations entre ordonnateurs et comptables publics. L'actualisation du décret des pièces justificatives des dépenses et la mise en place d'un service facturier local en sont deux exemples.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Baisse des dotations : François Hollande se montre inflexible
Alors que les associations d’élus locaux attendaient un geste financier de la part du chef de l’Etat sur la diminution des dotations, celui-ci s’est montré inflexible lors de sa conférence de presse du 7 septembre. Seul le milliard d’euros dédié à l’investissement local, déjà annoncé par Matignon dix jours plus tôt, a été ...
L’essentiel de la semaine du 31 août 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les oeuvres d’art sont-elles une variable d’ajustement budgétaire ?
Au regard du contexte financier tendu, des collectivités envisagent de céder certaines de leurs œuvres d'art. Les possibilités juridiques restent cependant très restreintes. Il existe en revanche plusieurs pistes pour acquérir des biens à moindre coût, voire même à titre gratuit : dons, legs, mécénat et aides des fonds régionaux et ...
Le Nord affine son plan d’austérité
Compliqué et douloureux. Le plan d'austérité du plus gros département de France se précise. Mercredi 2 septembre, Jean-René Lecerf, le nouveau président (LR) de la collectivité, a détaillé sa stratégie pour réussir à faire face à ses dettes et à ses obligations.
Soutien à l’export : après les dérives, le temps de la réorganisation
Fin juin, l’explosion en plein vol d’ERAI, le bras armé du conseil régional de Rhône-Alpes pour le soutien au commerce extérieur, a braqué les projecteurs sur ce secteur méconnu de l’action économique des collectivités, actuellement en pleine mutation.
Tiers financement et tiers investissement : mode d’emploi
La loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte », publiée au Journal officiel le 18 août dernier, remet au goût du jour le dispositif des sociétés de tiers-financement, prévu par la loi Alur du 24 mars 2014, en ouvrant de nouvelles pistes pour financer les travaux de rénovation énergétique des particuliers.
Dotations et FCTVA : la Cour des comptes tacle un fonctionnement « sans règles précises »
Pointant une gestion des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales trop complexe et fragmentée, les magistrats formulent 8 propositions pour gagner en efficacité, fiabilité et transparence. Matignon indique partager une partie de ces pistes qui concernent d'abord les services de l'Etat mais auront aussi un impact sur les ...
