Finances locales - Page 418
Europe : la régionalisation « fait une pause »
Quelles sont les grandes tendances en matière de régionalisation en Europe ? Le Conseil de l’Europe publie un rapport qui parle d’un processus « en panne » et avertit des tendances à la recentralisation dans plusieurs Etats. La crise est passée par là, et elle a souvent servi de prétexte à des réformes qui ont affaibli les régions.
Comptabilité : cap sur le contrôle allégé partenarial !
Le contrôle allégé partenarial, après un diagnostic mené conjointement par un ordonnateur et un comptable public, permet une mise en paiement immédiate des mandats. Il évite l’envoi des pièces justificatives pour les dépenses de fonctionnement de moins de 1 000 euros.
Biens et services : trouver les formules d’achat gagnantes
Le contexte budgétaire impose une maîtrise des achats de biens et services ou des charges à caractère général. Energies, dépenses d’entretien, fournitures… diminueront en ayant recours à la régie, l’externalisation, la mutualisation ou la négociation.
La réserve parlementaire bientôt encadrée ?
En plein débat sur la baisse des dotations aux collectivités, plusieurs parlementaires demandent de clarifier les règles d’attribution de cette « cagnotte ».
Orléans expérimente la mutualisation à la carte
L'agglomération accélère la mutation des services pour ouvrir la voie à la future communauté urbaine, que Charles-Eric Lemaignen (LR), le patron de l'AgglO, espère pour 2017.
L’Etat de la dette varie aussi selon la population
Les disparités des situations financières des collectivités ne s’évaluent pas qu’à l’aune des variations de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat. L’évolution de la dette publique locale révèle aussi de fortes différences entre les territoires d'un point de vue démographique.
Dotations : le recensement démographique à nouveau critiqué
Les chiffres de populations légales sont déterminants sur bien des points pour les collectivités locales. Alors que des élus franciliens interpellent à nouveau l'Insee pour protester contre la méthode utilisée, de nouveaux outils sont proposés pour améliorer la qualité de ce recueil.
Le « cri d’alarme » des villes de banlieue
Baisse des dotations, réforme de la DGF, disparition de la DSU cible, réduction continue des compensations des exonérations fiscales… Vent debout, les maires des villes de banlieue ont exprimé leurs craintes et leur colère à Matignon.
La lutte contre la fraude sociale sauvera-t-elle les départements ?
Le financement des aides sociales est de plus en plus compliqué pour les départements. Une proposition de loi pour lutter contre la fraude sociale a donc été déposée au Sénat et à l’Assemblée par deux parlementaires Les Républicains.
Réforme des CRC : « Une opération bénéficiaire ! » – Didier Migaud
Le premier président de la Cour des Comptes défend la nouvelle organisation des chambres régionales des comptes. Il en profite pour répondre aux critiques du maire (LR) d’Epinal, Michel Heinrich, pour qui le regroupement, à Metz, des magistrats financiers de la région Grand Est alourdit la dépense publique.
