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Finances locales - Page 366

Finances locales 12/09/2016

Emettre un titre exécutoire afin de rendre exigible une créance détenue

Toute créance non fiscale détenue par une collectivité publique peut faire l'objet d'un titre exécutoire émis par l'ordonnateur et pris en charge par le comptable public. La force exécutoire du titre suppose le respect de règles strictes de présentation et de motivation des documents qui sont adressés aux débiteurs.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 09/09/2016

L’essentiel de la semaine du 05 septembre 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Financement-APA2
Copyright : Capture d'écran cartodb
1 [Visualisation de données] Loi Vieillissement 09/09/2016

Réforme de l’APA : les financements supplémentaires de l’Etat, par département

Depuis les débats parlementaires, le gouvernement a toujours assuré que les nouvelles mesures de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement seraient compensées financièrement. Voici en carte, les sommes versées, pour chaque département par l'Etat.

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

A Trébédan, l’école « œuvre d’art » Le Blé en herbe, en partie financée par la Fondation de France, a ouvert ses portes en septembre 2015.
Copyright : PHILIPPE PIRON
Gestion de patrimoine 09/09/2016

Quand les maires déplacent des montagnes pour leur école

Pour les maires ruraux, l’école est vitale. La rénover est souvent indispensable pour éviter la dévitalisation de leur territoire. Afin d’y parvenir, ils déploient des trésors d’ingéniosité, sans pour autant mettre à mal les finances locales.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Finances locales 07/09/2016

Bercy pousse les collectivités à économiser sur leur patrimoine

Dans une de ses revues de dépenses rédigées à l’attention des parlementaires et du gouvernement avant le PLF 2017, l’Inspection générale des finances pousse les collectivités à lancer une vraie stratégie de valorisation du patrimoine pour réaliser jusqu’à un milliard d’euros d’économies. Pas si simple.

philippe-richert-UNE
Copyright : Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons - cc-by-sa-3.0
Finances 06/09/2016

Une rentrée musclée pour les régions

Neuf mois après la mise en place des nouvelles régions, la question du financement des nouvelles responsabilités que leur confère la loi "Notre", n’est toujours pas réglée. Des négociations ardues s’annoncent avec le Premier ministre pour trouver un mode de financement qui convienne aux présidents de région, sans créer de taxe ...

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
1 Péréquation 05/09/2016

Valls renonce à l’augmentation du FPIC en 2017

Compte tenu des nouveaux périmètres des intercommunalités, le Premier ministre annule la hausse du FPIC qui aurait dû figurer dans le projet de loi de finances 2017. Un cadeau de 150 millions d’euros pour le bloc communal et notamment les métropoles.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 02/09/2016

L’essentiel de la semaine du 29 août 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Dématérialisation 02/09/2016

Dématérialisation : un guide complet pour les collectivités

La direction générale des finances publiques (DGFIP) et la revue "Gestion & finances publiques" viennent de publier un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local.Pour accompagner la "full demat", collectivités et administrations viennent témoigner de leurs expériences. Ce guide traite notamment ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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