Les modifications votées en séance publique du 16 décembre.
Financement des SIS (art.14)
Conformément à la promesse de François Hollande faite au congrès annuel de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le gouvernement a décidé de créer un fonds de 25 millions d’euros destiné à soutenir les investissements structurant des services d’incendie et de secours (SIS). Ce montant sera pris sur la DGF des départements, auquel s’ajouteront le financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (3,4 millions d’euros) et la création d’une réserve nationale de sécurité-civile (RNSC) abondée de 3,6 millions d’euros. Au total, les départements verront donc leur DGF amputée de 32 millions d’euros pour financer ce lot de mesures.
Variables d’ajustement péréquées (art.14)
C’est confirmé, l’effort demandé aux collectivités au titre de l’élargissement des variables d’ajustement va être réduit pour chaque échelon de collectivité de :
- 60 ME pour le bloc communal via un allègement du FDPTP
- 200 ME aux départements au titre de la baisse de la DCRTP et de la « dotation carrée » qui sont intégrées à partir de 2017 dans le mécanisme des variables d’ajustement
- 100 ME pour les régions, via une diminution du montant total des gages portant sur les variables d’ajustement, pris en charge à due concurrence par l’Etat.
Mais la vraie nouveauté vient de l’introduction d’une forme de péréquation dans l’effort demandé pour les départements et les région ...
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