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Finances locales

Transfert des transports aux régions : quelle compensation ?

Publié le 14/12/2016 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Transport scolaire
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Le transfert de la compétence transport des départements aux régions entraîne un mécanisme complexe de compensation financière via la CVAE. Explications.

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Laurent Guyon

Directeur au SDIS 31

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), a modifié la répartition actuelle des compétences entre collectivités territoriales afin de la rendre plus lisible et plus cohérente, en permettant l’exercice des compétences à l’échelon le plus adapté. Dans ce cadre, la loi prévoit un transfert de certaines compétences que le département exerce actuellement en matière de transport à la région, collectivité territoriale devenue, depuis l’entrée en vigueur de la

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