Finances locales - Page 365
Baisse du volontariat : un rapport pointe la fermeture des centres de secours
Le groupe de travail « maillage territorial » du Conseil national des Sapeurs-pompiers volontaires a remis à Bernard Cazeneuve cet été un rapport non rendu public, que nous nous sommes procurés. Il propose différentes mesures pour éviter que la réorganisation des centres de secours n’impacte le volontariat.
Date de délibération pour l’harmonisation des abattements TH : tolérance pour le 15 avril 2017 ?
Plus que trois mois et demi avant le grand Big-Bang des fusions d’EPCI dont le point de départ sera le 1er janvier 2017. Et toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, à commencer par la date butoir de la date de délibération
La full démat est devenue une pratique majoritaire
La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare ...
Rentrée « très tendue » pour les petites villes de France
Réforme de la DGF en cours, réforme de la DSU à venir, stagnation du FPIC, autant de dossiers sur lesquels l’association des petites villes de France reste vigilante. Mais Olivier Dussopt estime aussi que malgré la situation tendue dans les communes, le gouvernement ne pourra faire plus s’il veut “respecter la signature de la France.”
Optimisation de la fiscalité locale : Les départements s’y mettent aussi
CVAE et surtout foncier bâti : deux impôts que certains départements commencent à mieux contrôler. Un travail nécessairement collaboratif et de longue haleine, mais qui pourrait se révéler payant.
La fronde des départements
L’Assemblée des départements de France lance une campagne de communication contre « le désengagement de l’Etat ». Pour son prochain congrès des 6 et 7 octobre, elle promet un accueil sportif au ministre des Territoires Jean-Michel Baylet.
Mobilisons-nous pour les missions de service public du département
Depuis plusieurs années, l’Etat augmente les charges et les dépenses obligatoires (55 milliards d’euros financés par les départements en dix ans) et diminue unilatéralement ses dotations (-32 % en quatre ans).
Les critères de richesse des collectivités vont changer
Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?
« Trop d’élus considèrent les centres de secours comme des centres de coût »
A l’occasion du 123ème congrès national des sapeurs-pompiers de France, qui ouvre ses portes le 21 septembre à Tours, le président de la fédération nationale, le colonel Eric Faure, veut interpeller le chef de l’Etat et les élus locaux.
Finances locales : les chiffres à garder en tête !
Avec ses 161 pages, le 21 rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est une véritable mine d'or pour qui s'intéresse à la situation financières des collectivités. Mais pour s'orienter dans ce dédale de chiffres, rien de tel qu'une poignée d'infographies synthétiques !
