Il est important de prendre en compte les disparités importantes qui affectent les ressources et les charges des départements, et enlèvent une grande partie de sens et d’intérêt aux revendications globalisantes. L’examen de cas particuliers très significatifs permet d’illustrer ces disparités financières.
Disparités de ressources et de charges
Ainsi, le taux d’épargne brute en 2015 s’élevait à 22 % pour le département des Hauts-de-Seine, contre 4,63 % pour celui de la Seine-Saint-Denis, 2,61 % pour celui du Pas-de-Calais et 4,34 % pour celui de la Creuse. Les diverses formes de péréquation financière entre départements ne parviennent pas à compenser totalement l’importance des disparités de ressources et de charges.
En matière de ressources, pour reprendre les exemples précités, le département des Hauts-de-Seine se voyait prélever, en 2015, 74 euros par habitant au titre des différents fonds de péréquation, mais, par rapport à ce département qui percevait, en 2015, une somme de 1 039 euros par habitant au titre de la fiscalité directe et indirecte, le département de la Seine-Saint-Denis ne percevait que 805 euros, celui du Pas-de-Calais 628 euros et celui de la Creuse 599 euros.
Charges de fonctionnement
Des écarts importants existaient aussi, en 2015, en matière de charges de fonctionnement. Le total de ces charges par habitant, égal dans les Hauts-de-Seine et dans le Pas-de-Calais – 1 036 euros -, était nettement inférieur à celui de la Seine-Saint-Denis, avec 1 230 euros, et à celui de la Creuse, avec 1 424 euros. Parmi ces charges, le coût du RSA par habitant, selon l’Observatoire national de l’action sociale, s’élevait à 290,70 euros en Seine-Saint-Denis, contre 54,20 euros en Savoie.
Au regard du nouveau contexte créé par les dispositions de la loi « Notre », prévoyant la suppression de la clause de compétence générale, ainsi qu’une nouvelle carte territoriale et de nouvelles compétences des régions et des intercommunalités, les départements affectés par les difficultés et les disparités financières les plus importantes pourraient être les premiers à reconsidérer le champ de leurs interventions afin de restaurer progressivement leurs marges de manœuvre financières.
Réforme fiscale et péréquation
A l’inverse, cette restauration ne paraît pas pouvoir être assurée par une augmentation de la pression fiscale. En effet, le produit de la taxe foncière départementale a progressé à un rythme moyen annuel de 3,65 % au cours des trois années 2013 à 2015, et plus d’un tiers des départements a encore accru le taux de cette taxe en 2016. Par ailleurs, presque tous les départements ont porté le taux de leurs droits de mutation à titre onéreux au plafond de 4,5 %.
De manière plus générale, l’équilibre financier et la viabilité financière à moyen terme des départements ne pourront être garantis que par deux grands types de mesures sur le plan de leurs ressources : d’une part, une réforme fiscale leur redonnant une réelle autonomie financière et spécialisant leur fiscalité au regard des compétences exercées ; d’autre part, une péréquation financière plus importante au niveau national en vue de rétablir une meilleure équité dans la répartition des ressources disponibles au regard des charges financières générées par l’exercice des compétences obligatoires.
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