« Absurde » pour Patrick Devedjian (LR, Hauts-de-Seine), « choquant » pour François Durovray (LR-Essonne), « inacceptable » pour Stéphane Troussel (PS, Seine-Saint-Denis) : les présidents de départements franciliens sont déterminés à aller jusqu’au bout pour contester le transfert d’une fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à la région Ile-de-France. Ils envisagent de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) voire même, pour certains, de suspendre leur contribution au syndicat des transports d’Ile de France (STIF).
Contributeurs du STIF à hauteur de 49 % des concours publics, ils refusent que leurs budgets – déjà contraints par la baisse des dotations de ...
Contenu réservé aux abonnés
- Gazette des communes
- Club finances
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances
Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances
Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances
S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexionThèmes abordés
Régions
