Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité locale

Transfert de CVAE : les 8 départements défient l’Ile-de-France

Publié le 22/12/2016 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

6672156239_01bde2b717_z
FLickr CC Moyan Brenn
Le fait est suffisamment rare pour qu’il soit exposé : les huit départements franciliens (cinq de droite et trois de gauche) sont vent debout contre la région. Cette unanimité inhabituelle concerne la contestation du transfert d'une partie de leurs recettes de CVAE à la collectivité régionale dans le cadre de la loi NOTRe. Explications.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« Absurde » pour Patrick Devedjian (LR, Hauts-de-Seine), « choquant » pour François Durovray (LR-Essonne), « inacceptable » pour Stéphane Troussel (PS, Seine-Saint-Denis) : les présidents de départements franciliens sont déterminés à aller jusqu’au bout pour contester le transfert d’une fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à la région Ile-de-France. Ils envisagent de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) voire même, pour certains, de suspendre leur contribution au syndicat des transports d’Ile de France (STIF).

Contributeurs du STIF à hauteur de 49 % des concours publics, ils refusent que leurs budgets – déjà contraints par la baisse des dotations de ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Régions

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Transfert de CVAE : les 8 départements défient l’Ile-de-France

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement