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Finances locales - Page 350

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Droit européen 03/01/2017

Le contrôle financier externe des collectivités territoriales

L'examen du contrôle financier externe des collectivités en Europe révèle des lignes de force attestant de préoccupations communes et se jouant de la diversité des situations. On constate des convergences dans le mode opératoire des contrôles comptables et de gestion, procédures largement inspirées par les normes comptables ou d'audit ...

Justice
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Textes officiels, jurisprudence, réponses ministérielles 03/01/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.

Budget 2017 - Black Key. 3D.
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PLF 2017 / PLFR 2016 03/01/2017

Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !

Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Copyright : Fotolia James Thew
L'essentiel des finances locales 30/12/2016

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 15 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période des fêtes de fin d'année.

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Copyright : Fotolia Vipaladi
Afigese - Prix de l'innovation financière 30/12/2016

Pacte financier et fiscal : Dunkerque revisite sa gouvernance financière

Dans un contexte contraint, la communauté urbaine de Dunkerque a fait de son pacte financier et fiscal un levier structurant pour rénover sa gouvernance financière. La concertation et la solidarité entre l'intercommunalité et ses communes, gages d'une meilleure efficacité, passent par la professionnalisation des pratiques de gestion ...

Alain Juppe Bordeaux
Copyright : THOMAS SANSON/VILLE DE BORDEAUX
Les tops de l’année 30/12/2016

Ce que vous avez le plus aimé sur lagazette.fr en octobre

En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur lagazette.fr

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Copyright : Assemblée nationale
Portrait 29/12/2016

Christine Pires Beaune, la fourmi infatigable des finances locales

Pour son premier mandat, la députée socialiste du Puy-de-Dôme, à la manœuvre d’une réforme de la DGF avortée mais applaudie, s’est forgée une réputation au-delà des finances locales. Au point de se voir proposer un secrétariat d’Etat, qu’elle a refusé. Portrait de Christine Pires Beaune, une territoriale qui force le destin.

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Copyright : Mantes-la-Jolie
Afigese - Prix de l'innovation financière 29/12/2016

Comment Mantes-la-Jolie optimise la gestion de son patrimoine

Recenser le patrimoine communal permet de dresser un état des lieux, d’optimiser les assurances et de réduire les coûts pour la collectivité. Mantes-la-Jolie a créé un outil simple sous la forme d'un tableau pré rempli, partagé et actualisé en temps réel par chaque service concerné.

800px-Blois.Loirebruecke.wmt
Copyright : Wikimedia CC Wmeinhart
Afigese - Prix de l'innovation financière 28/12/2016

A Blois, un indicateur synthétique pour évaluer la péréquation

En matière de péréquation, les discussions intercommunales butent souvent sur l’appréciation des inégalités de ressources. La communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys a construit un indicateur synthétique mesurant ces inégalités entre communes membres, avant et après mise en œuvre de la péréquation. Ce nouvel outil permet de ...

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Copyright : Alexis Tauzin, Fotolia
Numérique 27/12/2016

Lyon innove dans le calcul du quotient familial

La ville devrait lancer début 2017, en collaboration avec la DGFiP et FranceConnect, une télé-procédure qui permettra aux usagers de calculer leur quotient familial sans avoir besoin de leur avis d'imposition.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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