Finances locales - Page 325
Conférence des territoires : les départements laissent planer la menace d’un boycott
Désormais tous acquis au maintien du RSA dans leur giron, les conseils départementaux attendent un coup de pouce de l’Etat pour le financement des allocations individuelles de solidarité. Si le Premier ministre ne leur tend pas la main lors de leur congrès des 19 et 20 octobre 2017 à Marseille, ils pourraient sécher la prochaine séance de ...
S&P confirme la consolidation budgétaire des collectivités
L'agence de notation avait déjà revu à la hausse ses prévisions financières - assez pessimistes en début d'année - pour 2016. Dans une conférence de presse organisée à Paris le 11 octobre, Standard & Poor's observe la poursuite de la consolidation budgétaire du secteur local.
Réforme territoriale et efforts de gestion : les collectivités et l’Etat sommés d’aller de l’avant
Le rapport thématique de la Cour des comptes sur les finances locales, présenté mercredi 11 octobre, appelle l'Etat et les collectivités à évaluer sans a priori l'impact des récentes réformes et à poursuivre les efforts déjà réalisés. Réforme territoriale, concertation, efforts de gestion, poids des normes, réforme de la DGF ...
Grand Paris : la fronde des départements contre la métropole « Macron »
La possible disparition des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne suscite, ce 10 octobre 2017, une levée de boucliers des présidents de départements d’Ile-de-France. Au-delà des frontières administratives et politiques, les élus PS, LR et PCF mettent en garde contre la « métropole riquiqui », « la métropole des ...
Fin des contrats aidés : « une mesure approximative et inconsidérée »
La brutalité de l’annonce passée, les élus font leurs comptes et n’envisagent pas d’embaucher : moins de contrats aidés ce sera donc une réorganisation avec le risque d’une diminution des services rendus aux habitants.
RSA : les CAF préparent des actions contre les départements qui ne paient pas
Face à un total d'impayés de 247 millions d'euros, les Caisses d'allocations ont décidé de réagir. Neuf départements sont notamment dans le collimateur.
Devant l’ADCF, Edouard Philippe en opération déminage
Devant l’Assemblée des communautés de France réunie en convention ce 6 octobre à Nantes, le Premier ministre a confirmé des assouplissements sur le transfert des compétences eau, assainissement et Gémapi. Il a également ouvert la voie à un système de bonus-malus dans l’octroi des dotations d’Etat. Mais pour l’ADCF qui dénonce ...
L’essentiel de la semaine du 2 au 8 octobre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Territoires ruraux : des subventions publiques plus difficiles à obtenir
Dans les Hauts-de-France, le Centre et les Pays-de-la-Loire, les départements et les régions cherchent à contenir leurs subventions aux territoires ruraux. Démarches de contractualisation, appels à projets et mise en place de critères démographiques ou d'efficacité : les conditions d'octroi se multiplient.
