Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Congrès de l’ADF : les départements montrent les dents

Publié le 19/10/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actu experts finances, France

86 eme Congres ADF
© Jean Michel Nossant
Réunie en congrès, le 19 octobre 2017 à Marseille, l’Assemblée des départements de France s’oppose au principe même d’une contractualisation financière avec l’Etat. Une manière de mettre Edouard Philippe sous pression avant sa venue demain dans la cité phocéenne.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Union sacrée à l’Assemblée des départements de France (ADF). Gauche et droite ont voté à l’unanimité la motion du congrès, ce 19 octobre 2017 à Marseille. Un texte offensif adopté dès la première matinée de cette manifestation.

Dans cette motion, les départements « s’opposent au principe de contractualisation ». En  jeu : les 319 pactes de maîtrise des dépenses que le Gouvernement entend signer avec les collectivités de plus de 50 000 habitants et des intercommunalités de plus de 150 000 habitants.

Là où l’Etat souhaite limiter la hausse à 1,2 % des dépenses de fonctionnement, inflation comprise, la motion de l’ADF conteste « l’imposition » même « d’un taux directeur unique ». Et l’Assemblée des départements de France de brandir l’oriflamme du principe constitutionnel de « libre ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Congrès de l’ADF : les départements montrent les dents

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement