Finances locales - Page 316
Le « 1 % métropoles », outil de la solidarité interterritoriale
Postuler que les métropoles et leurs périphéries ont un intérêt commun à leur développement respectif est aisé. En revanche, dessiner les dispositifs collectifs permettant de garantir que nos métropoles seront bien des locomotives pour l’ensemble du territoire national se révèle un exercice plus délicat !
Les départements ont distribué 4,2 millions de prestations d’aide sociale en 2016
La Drees vient de publier les montants définitifs des prestations sociales payées par les conseils départementaux.
L’essentiel de la semaine du 30 octobre au 5 novembre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le pacte de confiance girondin : chiche !
Françoise Larpin, directrice associée chez KPMG, et Marc Bourgeois, ancien DGS de département, estiment qu'il est possible de faire du pact Etat-collectivités, proposé par le gouvernement, une réussite. Mais compte-tenu des délais et de l’ampleur du chantier, ils proposent de baliser la démarche avec cinq principes de base, pour ...
Bercy prend la main sur les collectivités locales
La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l’article premier de la Constitution ? C’est la question que l’on peut se poser au regard d’un certain nombre de dispositions du projet de budget 2018 qui visent directement les collectivités locales. Dépenses, dette, agences de l'eau, fonctionnaires ...
Les trains siffleront à nouveau bientôt entre l’Espagne et la vallée d’Aspe
Fermée en 1980, la ligne ferroviaire entre Oloron et Bedous a été rouverte en 2016. Prochaine étape : la traversée des Pyrénées.
Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités
La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé de 172 pages sur la fiscalité directe locale. Ce document conçu pour les agents des collectivités territoriales détaille les règles fiscales applicables pour chaque impôt local ainsi que les prestations ...
Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le plafond annuel d'évolution des dépenses de fonctionnement à +1,9 % (au lieu de +1,2 %) tout en supprimant la nouvelle règle d'or ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Abbaye de Fontevraud : le plan de redressement régional porte ses fruits
Gérée par la région Pays de la Loire depuis 2010, l’abbaye royale de Notre-Dame-de-Fontevraud, ouverte au public mais disposant aussi d'un hôtel de luxe, fait l’objet d’un plan de redressement financier.
Que compte mettre en œuvre le gouvernement pour aider les communes à financer l’achat des nouveaux manuels scolaires ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : L'article L. 132-1 du code de l'éducation prévoit que « l'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 est gratuit ». La gratuité de l'enseignement s'applique aux activités ...
