Lors de son allocution au Congrès des maires, le Premier ministre a dévoilé une partie des propositions de la mission Richard-Bur, dont les conclusions sur le plafonnement des dépenses locales ont été déposées vendredi 17 novembre à Matignon.
Cette mission, cornaquée par Alain Richard, sénateur du Val d’Oise et ancien ministre de la Défense et l’ancien préfet de région Dominique Bur et à laquelle ont participé Alain Lambert, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche (et président de l’APVF), et Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, préconise notamment de passer d’une contractualisation impliquant les 319 collectivités les plus peuplées à environ 600, regroupant les collectivités dont le budget dépasse les 30 millions d’euros annuels.
« Avec ce nouveau critère, nous mettons 75 % des dépenses locales dans une zone de contrôle », glisse Alain Richard.
33 000 communes sans contrôle
Les autres collectivités ne seraient-elles donc pas dans le viseur ? « Dans votre immense majorité, vous n’êtes pas concernés par ce mécanisme contractuel », a rassuré Edouard Philippe, confirmant ainsi ses déclarations lors de l’interview accordée à la Gazette des communes.
Un discours que n’entendaient pas jusqu’à présent certains représentants des associations et particulièrement de l’AMF : « Si je m’en tiens aux déclarations du ministre de l’Action et des Comptes publics faites au Parlement, et si j’en crois le jaune budgétaire, toutes les collectivités sont concernées », s’agaçait le matin de l’ouverture du congrès de l’AMF son premier vice-président délégué, André Laignel.
« Il y a un flou », reconnait de son côté son secrétaire général, Philippe Laurent.
Edouard Philippe a donc voulu « parler clairement » : « Pour 35 500 communes,
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