Finances locales - Page 299
Les stations de ski des Alpes du Nord sur une pente glissante
Arrivées à maturité, dotées d’équipements vieillissants et victime du manque de neige, bon nombre de stations des Alpes sont confrontées à une décroissance massive du nombre de skieurs. En 2011, la Cour des Comptes avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur la situation de ces stations. Six ans après le constat n’a pas changé ...
Des piscines et centres aquatiques à la dérive, selon la Cour des comptes
La Cour des Comptes s’est penchée sur la situation des piscines et centres aquatiques français. Elle dresse un tableau particulièrement sombre sur fond de vétusté d’équipements détenus majoritairement par des collectivités. Et de situations financières catastrophiques.
La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Participation à l’effort de réduction des déficits publics : acte III ou nouveau paradigme ?
Si la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est plus que jamais d'actualité, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 révise en profondeur ses modalités de mise en œuvre : au gel des concours financiers puis à la baisse unilatérale par l'État de la ...
Loi de programmation : l’intérêt de contractualiser
Trois dispositifs schématisent la surveillance renforcée que les préfectures porteront désormais sur les comptes des collectivités locales.
Grand stade de rugby : les collectivités saisissent le tribunal administratif
Dans le contentieux qui les oppose à la Fédération française de rugby - à qui elles réclament 54 M€ pour le projet de stade abandonné - les collectivités de l’Essonne qui devaient accueillir le nouvel équipement ont saisi le tribunal administratif de Versailles.
Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
Intervenant lors d'une journée Lois de finances organisée par l'ADCF, Olivier Dussopt a apporté quelques précisions sur le dispositif de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités. Les 322 concernées devront avoir signé le 30 juin, mais les premiers contrats sont espérés "avant mi-mars", à l'issue d'une "phase ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
La tarification des activités de loisir simplifiée avec l’aide de la population – Afigese (3/4)
La ville de Bailleul voulait simplifier et homogénéiser les tarifs de ses services, tout en renforçant l’accessibilité des activités pour ses habitants. Les cours des sept structures municipales concernées s’adressent aux adultes et aux enfants de la commune, ainsi qu’aux non-Bailleulois, sans distinction. Une commission de quinze ...
Un retour en forme de la commande publique… à confirmer en 2018
Après quatre ans de baisse, la commande publique retrouve des couleurs avec 7% de hausse en 2017. La tendance devrait se poursuivre, grâce à un climat institutionnel plus serein. Objectif : finir par regagner les 20% perdus par rapport à 2012.
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO
Face à des "modalités d’imposition complexes et peu lisibles", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment, dans un rapport publié fin janvier, de toucher à la fiscalité immobilière.
