Finances locales - Page 279
Afigese : quelle solidarité demain dans les territoires ?
Les prochaines assises de l'Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales auront lieu en partenariat avec La Gazette les 27 et 28 septembre à Dijon pour évoquer le rôle des territoires dans l'élaboration de nouvelles solidarités et d'identités, après les bouleversements institutionnels qu'ils ont subis ces ...
Baisse des dotations : l’AMF réclame à l’Etat un « fonds spécial »
L'Association des maires de France demande "en urgence" à l'Etat d'aider les 3 532 communes qui enregistrent les plus fortes baisses de dotations en 2018. "La réponse ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes", justifie l'AMF.
Le Sdis du Gard épinglé par la Chambre régionale des comptes Occitanie
En raison de sa situation financière dégradée, le service départemental d’incendie et de secours du Gard est dans le collimateur de la Chambre régionale des comptes Occitanie, qui a étudié la période 2011-2016 dans un rapport publié le 13 juillet. La juridiction incrimine notamment des coûts de fonctionnement élevés. Alexandre ...
Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse en 2017
Le 23e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse le bilan de la situation financière des collectivités en 2017 : hausse des dépenses de fonctionnement, reprise de l'investissement, augmentation de l'épargne brute... Attention toutefois aux effets "trompe-l'oeil", recommande André Laignel, qui le préside.
Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
Présentation d'un bilan chiffré pour le gouvernement, et rappel de leurs revendications pour les associations participantes : la troisième réunion du comité de suivi de la contractualisation n'a pas donné lieu à de grandes décisions, même si l'annonce de la création de deux groupes de travail laisse entrevoir de possibles améliorations ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
Selon un rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, les crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités locales » du PLF 2019 pourraient être réduits de 230 millions d’euros l’an prochain. Les débats s’annoncent déjà chauds.
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PLF 2019 : un budget de transition
L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette
Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités.
« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »
Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.
Vers une Conférence nationale des territoires light
Boycottée par les trois principales associations d’élus, l’instance de dialogue Etat-collectivités du 12 juillet 2018 évitera soigneusement les sujets qui fâchent. La session, aux allures de colloque, devrait tout de même permettre d’en savoir un peu plus sur les contours de l’Agence nationale de cohésion des territoires.
Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
Les Chambres régionales des comptes ont procédé à une nouvelle vague d'audits en mai et juin dans les 25 collectivités territoriales engagées dans la certification. Dans la perspective du rapport intermédiaire que la Cour des comptes remettra au Parlement à l'automne 2018, les collectivités sont invitées à partager leur regard sur la ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
