Finances locales - Page 254
Emmanuel Macron prêt à confier la répartition des dotations aux élus locaux
Devant les maires bretons réunis le 3 avril à Saint-Brieuc, Emmanuel Macron a tenu un discours plus décentralisateur qu'à l'accoutumée. Il s'est montré "totalement favorable" à l'idée, avancée par un édile, de confier la répartition des dotations de l’Etat aux élus locaux.
« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources »
Nicolas Fricoteaux, président du conseil départemental de l’Aisne (536 136 hab.), s’est beaucoup investi sur la péréquation horizontale ou verticale des départements. Il explique pourquoi il la juge perfectible.
Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne
La DGCL vient de publier, sur son site dédié, les montants de dotations de l'Etat aux communes, groupements et départements pour 2019. "Le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros", se félicite de son côté le ministère de la Cohésion des territoires.
Réforme de la fiscalité locale : il faudra attendre le PLF 2020
Le projet de loi dédié à la réforme de la fiscalité locale ne devrait finalement ne jamais voir le jour. Le ministre de l'Action et des comptes publics a indiqué que les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, qui sera intégrale -hors résidences secondaires- d'ici à 2022, seraient discutées dans le cadre du ...
Contrat à impact social
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, Eve Durquety, senior manager Secteur public de KPMG, présente les objectifs des contrats à impact social, amenés à se généraliser, mais qui soulèvent bien des questions.
Adoption du budget : quand ça coince !
Chaque année, le budget des collectivités locales doit être adopté avant le 15 avril. Parfois, ça ne passe pas ! Retours d’expérience.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2019 : en attendant la réforme fiscale...
Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée par la DGCL
La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses "instructions" aux préfets et rappelle les règles d'emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux préfets au ...
Comment allier contraintes financières et projets politiques ?
Faut-il respecter la contractualisation financière qui encadre la hausse des dépenses de fonctionnement ? Certaines collectivités se posent sérieusement la question car, à un an des élections, les élus ne se voient pas ne pas tenir leurs promesses. La réforme de la fiscalité locale, qui plus est, complique l’exercice.
Finances : le Grand débat est aussi local
Dans le cadre du Grand débat, le président de la République a reçu le 21 février les présidents des conseils départementaux qui ont insisté sur le manque de visibilité fiscale qu’ils subissaient et ont esquissé quelques pistes. L’occasion d’envisager la réforme de la fiscalité locale qui était initialement programmée dans les ...
Timide retour de l’investissement dans le bloc communal
Dernier budget en année pleine avant la fin du mandat. L’investissement repart à la hausse, mais les élus restent inquiets de l’opacité de la réforme fiscale à venir et jouent la prudence budgétaire.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2019 : en attendant la réforme fiscale...
