Finances locales - Page 184
AESH et temps périscolaire : pour le Conseil d’Etat, c’est aux collectivités de financer
Une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a décidé que la scolarisation d'un enfant à l'école maternelle requiert, compte tenu de sa situation de handicap, tant pour le temps scolaire que pour le temps périscolaire, une aide individuelle, c'est-à-dire un accompagnement par une personne chargée de l'assister. Le ...
Relance : territorialiser l’enveloppe annoncée, oui mais comment ?
Sur les 100 milliards du plan de relance, 16 milliards selon les analyses sont territorialités, c’est-à-dire destinés à être répartis au niveau local. Une circulaire du 23 octobre donne la méthode pour que l’argent « ruisselle » dans tous les territoires.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Mécanismes et limites de la dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle
Face à cette crise, le gouvernement a mis en place des mesures afin d'accompagner les collectivités territoriales vers une relance de leurs projets et une reprise d'activité en décidant de doter la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) d'un milliard d'euros supplémentaire d'ici à fin 2021. Ces crédits ...
DSIL plan de relance : les premiers territoires font leur compte
La répartition de la première vague de la dotation exceptionnelle d'un milliard d'euros de DSIL relance vient d'être révélé. Tour d'horizon des premiers projets financés. La seconde vague de sélection, se déroulera, d’ici le 31 janvier.
[DATA] Plan de relance : Où vont les 100 milliards d’euros ?
Le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, son plan "France Relance" pour relancer l’économie. « Près de quatre fois plus élevé » que le plan de 2012, s’est félicité le Premier ministre, Jean Castex, lors d’une conférence de presse. Un arsenal qui concerne particulièrement les collectivités territoriales.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Crise sanitaire, finances locales et séparatisme : le coup de gueule des maires
Malgré l’annulation de son congrès, l’AMF donne de la voix pour dénoncer une reprise en main de l’Etat à tous les étages. Un combat pour lequel elle peut compter sur le soutien des associations catégorielles de maires.
Les collectivités qui ont opté pour la régie font le bilan financier
Comme après chaque élection municipale, des collectivités s’interrogent sur le mode de gestion de leurs services publics. Celles qui ont fait le choix de la régie en mesurent les impacts financiers positifs et parfois négatifs.
Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ?
Le plan France Relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. L’enjeu va être que les fonds du plan « ruissellent » rapidement dans les collectivités ...
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Changeons nos budgets, agissons pour le climat
La construction puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique climatique d’une collectivité territoriale. I4CE en partenariat également avec France Urbaine, l’Association des Maires de France, l’Agence France locale et EIT Climate KIC propose une méthodologie d’évaluation climat des budgets ...
Transferts de compétences : la Côte-d’Or refuse de payer la note à la région
Une loi, adoptée ultérieurement, peut-elle remettre en cause les modalités de compensation d'un transfert de compétences et modifier ainsi un avis rendu régulièrement par la CLERCT? C'est la question que soulève le conseil départemental de Côte-d'Or qui, mis en demeure par la chambre régionale des comptes, est censé verser 2,5 millions ...
