Financements - Page 63
Centres provisoires d’hébergement : le montant des dotations régionales pour 2021
Un arrêté du 21 mai fixe, en annexe, le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat. RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes9 809 375Bourgogne Franche Comté3 540 ...
Cinéma : les taux maximaux de subventions accordées par les collectivités sont doublés
L'article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales prévoit que chaque année, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales à un établissement de spectacles cinématographiques ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement, ou 30 % du coût du projet.Par dérogation à cet ...
Les contrats de plan peuvent mieux faire en matière de climat
Quelle est la contribution des contrats de plan Etat-région à la baisse des émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation au changement climatique ? L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) vient de s’atteler à la tâche, en publiant un rapport qui analyse la génération 2015-2020 des CPER à l’aune de leur ...
Plan de relance : à qui profitent les milliards prévus pour les collectivités territoriales ?
Sur les 100 milliards d’euros de crédits, 10,5 milliards d'euros sont à destination des collectivités locales. Et, déjà, la moitié ont été engagés. Tour d'horizon des territoires qui peuvent profiter des montants de France Relance.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Salaire des aides à domicile : les hausses de la discorde
Derrière les annonces de revalorisation faites début avril par la ministre déléguée chargée de l’Autonomie se cachent des disparités entre salariées et des problèmes de financement.
Financement modulé des logements locatifs sociaux en outre-mer
Un arrêté du 20 avril introduit un dispositif permettant, dans le cadre du plan de relance engagé par le Gouvernement pour répondre aux effets économiques et sociaux de la crise sanitaire de la covid-19, une modulation des taux de subventions visant le financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les ...
Transition écologique : « La mise en place d’une dotation verte serait une réponse adaptée »
A la demande de l’Agence France Locale, sept étudiants de l’Institut national des études territoriales (INET) viennent de rédiger un rapport très détaillé sur les financements de la transition écologique. Claire Sorrentini, Directrice générale déléguée de l’AFL et Jean-Baptiste Werquin, étudiant de l'INET préconisent une plus ...
Associations culturelles : si les collectivités n’étaient pas là…
Dans une étude publiée en avril 2021, Opale, centre de ressources sur la culture et l’économie solidaire, dresse un état des lieux des associations culturelles employeuses avant la crise sanitaire. Il constitue un point de référence pour mesurer à l'avenir l'impact de la crise sanitaire.
Les régions savent toujours séduire les investisseurs étrangers
Première terre européenne d’accueil des investissements étrangers en 2020, la France s’enorgueillit de voir l’ensemble de ses régions irriguées par les euros et monnaies des nations étrangères. L’attractivité reste marquée par les spécificités de main-d’œuvre et la qualité de vie.
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Impôts de production : la baisse de trop
Le financement des transports publics dans l’impasse
Face à la baisse durable de la fréquentation et à une année 2021 remplie d’incertitudes, les collectivités tentent de boucler une équation financière difficile pour financer leurs réseaux de transports en commun. Les associations d’élus regrettent le manque de soutien de l’Etat.
