Financements - Page 63
Des subventions publiques pour le logement locatif aidé en outremer
Afin d'apporter des nouvelles réponses aux problématiques des personnes en difficultés d'accès au logement dans les départements et les régions d'outre-mer, un décret du 24 juin prévoit de nouveaux bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration ...
Dotations régionales limitatives 2021 de dépenses de certains ESMS
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2021 conformément au tableau annexé à un arrêté du 8 juin. Cela concerne les établissements et services médico-sociaux publics ...
CNSA : objectifs de dépenses des établissements médico-sociaux
D'après un arrêté du 7 juin, pour l'année 2021, l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 823 890 000 €, le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des ...
Ehpad : les données budgétaires pour 2021
Un arrêté du 16 juin fixe, pour 2021, les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins. Ces données concernent les modalités particulières de financement des établissements hébergeant des ...
Financement du logement social : les associations d’élus se disent dans une impasse
L'Association des maires de France a présenté, le 16 juin, ses propositions visant à revoir le cadre de financement du logement social, alors que le nombre d'agréments de logement sociaux, en 2020, a été en forte baisse, et que la suppression de la taxe d'habitation décourage, selon elle, les collectivités à s'engager dans ce type de ...
L’Agence nationale du sport distribue des crédits à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
D'après un arrêté du 1er juin, le montant global des concours financiers visés au troisième alinéa de l'article R. 411-1 du code du sport, déterminé par le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport, est attribué à la Polynésie française, de même qu'au territoire des îles Wallis et Futuna.Cet article dispose que ...
Le CRTE, un contrat chapeau pour doper la relance
La quasi-totalité des EPCI sont en train de signer avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique. L’occasion de mieux comprendre ces contrats globaux et pluriannuels de territoire, et d’en dresser un premier bilan avec les collectivités.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Apprentissage : le CNFPT pourra sortir 25 millions d’euros pour 2021
Le Centre national de la fonction publique territoriale participe au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Chaque année, le montant maximal de cette prise en charge des frais est réévalué. Pour l'année 2021, il s'élève à 25 millions d'euros, comme pour 2020.
Financements verts : pour récolter des aides, un accompagnement s’impose
La délégation des financements et le partage d’ingénierie facilitent la convergence des aides sur les projets. Les guichets uniques se déploient et les syndicats d’énergie développent leurs stratégies en faveur des énergies renouvelables.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Financements verts : alors que l’argent coule à flots, la pression monte
A la diversité des interventions des collectivités en matière de transition écologique répond une multitude de financements, des plus simples au plus complexes. Une abondance qui impose une ingénierie solide.
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Le maquis des financements de la transition écologique
