Financements - Page 61
Aides à domicile : modalités de versement par la CNSA de l’aide aux départements financeurs
Un décret du 6 septembre précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de l'aide financière aux départements finançant un dispositif de soutien aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Le décret précise notamment le cadre du dispositif de soutien mobilisé ...
De quels moyens de financement disposent les maires qui ne veulent pas augmenter leur taxe foncière ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics : Dans les conditions prévues par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales se traduira pour les communes par une perte de ressources qui sera ...
L’Etat au secours de Marseille
Education, transport, santé… Le chef de l’Etat annonce des financements, y compris dans des domaines qui ne sont pas les siens, pour endiguer les fléaux qui minent Marseille depuis des décennies. Piloté par le gouvernement, ce plan d’urgence de 1,5 milliard d’euros de financements nouveaux - sans compter une enveloppe non encore ...
A Marseille, le prof Macron rate sa rentrée scolaire
A l’occasion de son déplacement à Marseille, le Président de la République a consacré une part importante de ses annonces à la situation alarmante des écoles marseillaises, aux mesures à prendre pour gérer l’urgence avant de se projeter sur « l’école du futur ». En laissant, tant s’en faut, parents d’élèves et syndicats ...
MNA confiés à l’ASE au 31 décembre 2020 : les dotations de l’Etat aux départements
Un arrêté du 24 août fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge ...
Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits
Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) tirent un bilan plutôt positif de la territorialisation du plan de relance, dans un rapport publié le 16 juillet 2021, et formulent de nouvelles recommandations dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les conditions de versement de l’aide à la relance de la construction durable définies
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance. Un arrêté du 12 août présente la répartition des communes par catégories, précisant le seuil de densité de logement que doivent respecter les projets éligibles.
Politique du logement : le compte n’y est pas, selon l’Institut Montaigne
Dans une série de notes publiées début août, l'Institut Montaigne analyse les réformes menées dans dix secteurs depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Zoom sur la politique du logement, pour laquelle la conclusion est plutôt critique.
Cinéma : les raisons d’une révision des aides des collectivités
Passé inaperçu lors de la discussion parlementaire, l’article 42 du projet de loi « 3DS », adopté par le Sénat le 21 juillet, ouvre la voie à des subventions des collectivités pour la création de nouvelles salles de cinéma par une entreprise existante. Disposition qui aura une incidence sur le maillage territorial des cinémas et ...
Les futurs Contrats de plans Etat-Régions sont-ils « bons » pour le climat ?
L’institut pour l’économie du climat (I4CE) a décrypté les projets de CPER 2021-2027 qui doivent être signés à la fin de l’année. La crise a changé certaines priorités : économie, agriculture alimentation sont devenus prioritaires. Cependant, les investissements dans tous les secteurs peuvent participer à changer la donne du ...
