Financements - Page 61
6ème Rendez-vous des finances locales : toutes les interventions en vidéo
Le 6e Rendez-vous des finances locales, une journée en digital pour vous aider à surmonter la crise sanitaire et ses conséquences sur les finances de votre collectivité. Conjoncture, relance, fiscalité... nos experts ont décrypté les grands défis qui vous attendent.
Passe sanitaire : les élus à la culture contestent la méthode
Réunis en marge du Festival d’Avignon, les élus à la culture sont montés au créneau le 17 juillet pour pointer les manquements de l’Etat dans la mise en œuvre du passe sanitaire dans les lieux culturels dont la jauge dépasse 50 personnes. Leur fédération (FNCC) réclame que la dimension financière de cette nouvelle mesure sanitaire ...
Numérique éducatif : à quelles aides les communes rurales ont droit ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Le ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est conscient des difficultés rencontrées par les écoles rurales pour entrer dans le numérique éducatif et les transformations pédagogiques induites, et il s'est pleinement mobilisé ...
Pourquoi les collectivités seront au cœur de la relance du secteur du livre
La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) a publié le 25 juin son deuxième état des lieux sur un secteur lourdement touché par la crise sanitaire. Un document qui montre le rôle déterminant des collectivités pour soutenir les acteurs du livre et de la lecture et assurer leur sortie de crise, à travers les ...
« On peut aller encore plus loin sur la territorialisation du plan de relance »
L'économiste et député (Modem) des Yvelines, Jean-Noël Barrot, a rendu au Premier ministre Jean Castex, le 30 juin 2021, son rapport sur le rebond économique des territoires. Il y cartographie les effets de la crise du Covid et du plan de relance et formule 27 propositions pour accompagner les territoires les plus vulnérables. Entretien.
L’Union sociale pour l’habitat toujours inquiète sur la construction de logements
Les signes d'une reprise de la construction de logements sociaux ne sont toujours pas là ,constate Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, qui dénonce par ailleurs la timidité du gouvernement sur le sujet.
Les concours versés aux départements pour leurs MDPH
Un décret du 29 juin précise les modalités de détermination et de répartition de la part forfaitaire et de la part variable du concours versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des maisons départementales des personnes ...
Des subventions publiques pour le logement locatif aidé en outremer
Afin d'apporter des nouvelles réponses aux problématiques des personnes en difficultés d'accès au logement dans les départements et les régions d'outre-mer, un décret du 24 juin prévoit de nouveaux bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration ...
Dotations régionales limitatives 2021 de dépenses de certains ESMS
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2021 conformément au tableau annexé à un arrêté du 8 juin. Cela concerne les établissements et services médico-sociaux publics ...
CNSA : objectifs de dépenses des établissements médico-sociaux
D'après un arrêté du 7 juin, pour l'année 2021, l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 823 890 000 €, le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des ...
