Financements - Page 60
Fonds d’investissement : conditionner l’aide ou pas, telle est la question
Quand les Régions mettent en place ou participent à des fonds d’investissements pour les entreprises, elles se distinguent, au-delà du soutien au développement de leurs territoires, sur la nécessité de conditionner ou pas leurs investissements à des objectifs plus précis.
Aide à la culture pendant la crise : le bilan de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu publics le 29 septembre trois audits « flash » sur « les mesures de soutien dans le secteur de la culture pendant la crise sanitaire » (spectacle vivant, patrimoine, cinéma). Au-delà des constats chiffrés, les auteurs tirent le signal d'alarme sur un certain nombre de difficultés à venir.
Les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur la construction de logements
Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Il livre au Club Finances ses principales analyses et recommandations ...
Institutions culturelles : l’éternel retour de la question des prix d’entrée
Dans un article publié par le site The Conversation, Jean-Michel Tobelem, spécialiste de la gestion des équipements culturels, analyse l'impact qu'aurait une éventuelle stratégie d'augmentation des prix d'entrée dans ces derniers sur la base du principe du consentement à payer.
Compensations 2020 pour les autorités organisatrices de la mobilité
Un arrêté du 17 septembre fixe pour l'année 2020 fixe le montant définitif de la compensation, pour les autorités organisatrices de la mobilité, du versement mobilité. Deux tableaux répartissent cette somme entre les différentes autorités concernées.
Construction de logements : le plan Rebsamen pour sortir de la sinistrose
François Rebsamen, maire de Dijon, missionné en mai dernier pour réfléchir aux obstacles à la production de logements, a remis le rapport de la commission qu'il a présidée au Premier ministre, le 22 septembre. Le rapport insiste sur la nécessité de revoir les incitations financières à construire.
Budget culture 2022 : hausse de tous les crédits intéressant les collectivités
Présenté le 22 septembre par la locataire de la Rue de Valois Roselyne Bachelot, le budget 2022 de la culture franchit le seuil des 4 milliards d'euros, hors audiovisuel public, soit une hausse de 7,5% par rapport à 2021. Revue de détail des principaux crédits mobilisés dans le cadre du soutien aux politiques culturelles locales.
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PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielleQuels sont les dispositifs de soutien aux associations culturelles ?
Réponse du ministère de la Culture : Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures de l'Agenda rural relatives à l'accès à la culture. Son action s'appuie sur un maillage culturel dense grâce à la présence d'équipements ...
Pas de nouveau pacte mais une rallonge financière pour les petites villes
En clôture des 23è assises de l’Association des petites villes de France, le Premier ministre a annoncé une hausse de la dotation de soutien à l’investissement local de 350 millions fléchés vers le programme Petites Villes de Demain. Mais il n’y aura pas de nouveau cadre dans les relations Etat-Collectivités demandé tout au long des ...
Majeurs protégés : dotations régionales 2021 pour les services mandataires judiciaires
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l'Etat pour l'année 2021 sont fixées conformément au tableau annexé à un ...
