Financements - Page 60
Compensations 2020 pour les autorités organisatrices de la mobilité
Un arrêté du 17 septembre fixe pour l'année 2020 fixe le montant définitif de la compensation, pour les autorités organisatrices de la mobilité, du versement mobilité. Deux tableaux répartissent cette somme entre les différentes autorités concernées.
Construction de logements : le plan Rebsamen pour sortir de la sinistrose
François Rebsamen, maire de Dijon, missionné en mai dernier pour réfléchir aux obstacles à la production de logements, a remis le rapport de la commission qu'il a présidée au Premier ministre, le 22 septembre. Le rapport insiste sur la nécessité de revoir les incitations financières à construire.
Budget culture 2022 : hausse de tous les crédits intéressant les collectivités
Présenté le 22 septembre par la locataire de la Rue de Valois Roselyne Bachelot, le budget 2022 de la culture franchit le seuil des 4 milliards d'euros, hors audiovisuel public, soit une hausse de 7,5% par rapport à 2021. Revue de détail des principaux crédits mobilisés dans le cadre du soutien aux politiques culturelles locales.
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PLF 2022 : un budget de relance avant la présidentielleQuels sont les dispositifs de soutien aux associations culturelles ?
Réponse du ministère de la Culture : Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures de l'Agenda rural relatives à l'accès à la culture. Son action s'appuie sur un maillage culturel dense grâce à la présence d'équipements ...
Pas de nouveau pacte mais une rallonge financière pour les petites villes
En clôture des 23è assises de l’Association des petites villes de France, le Premier ministre a annoncé une hausse de la dotation de soutien à l’investissement local de 350 millions fléchés vers le programme Petites Villes de Demain. Mais il n’y aura pas de nouveau cadre dans les relations Etat-Collectivités demandé tout au long des ...
Majeurs protégés : dotations régionales 2021 pour les services mandataires judiciaires
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l'Etat pour l'année 2021 sont fixées conformément au tableau annexé à un ...
Aides à domicile : modalités de versement par la CNSA de l’aide aux départements financeurs
Un décret du 6 septembre précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de l'aide financière aux départements finançant un dispositif de soutien aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Le décret précise notamment le cadre du dispositif de soutien mobilisé ...
De quels moyens de financement disposent les maires qui ne veulent pas augmenter leur taxe foncière ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics : Dans les conditions prévues par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales se traduira pour les communes par une perte de ressources qui sera ...
L’Etat au secours de Marseille
Education, transport, santé… Le chef de l’Etat annonce des financements, y compris dans des domaines qui ne sont pas les siens, pour endiguer les fléaux qui minent Marseille depuis des décennies. Piloté par le gouvernement, ce plan d’urgence de 1,5 milliard d’euros de financements nouveaux - sans compter une enveloppe non encore ...
A Marseille, le prof Macron rate sa rentrée scolaire
A l’occasion de son déplacement à Marseille, le Président de la République a consacré une part importante de ses annonces à la situation alarmante des écoles marseillaises, aux mesures à prendre pour gérer l’urgence avant de se projeter sur « l’école du futur ». En laissant, tant s’en faut, parents d’élèves et syndicats ...
