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Financement

Plan de relance : tout savoir sur l’aide à la construction durable

Publié le 05/01/2022 • Par Nathalie Levray • dans : Fiches de droit pratique

Financements : les fédés passent en mode projet
Андрей Яланский - stock.adobe.com
L'aide à la construction durable du plan de relance devrait été modifiée en 2022. En attendant, cap sur les modalités de versement de ces crédits aux communes.

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Dans le cadre du plan de relance économique de 100 milliards d’euros pour faire face aux conséquences du Covid, les collectivités peuvent recevoir une aide afin de financer leurs investissements et leurs projets structurants destinés à produire des logements, améliorer le cadre de vie, développer équipements publics, infrastructures et aménagements urbains nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages.

Cette aide devrait cependant être modifiée en 2022 et recentrée sur les territoires tendus ayant contractualisé avec le ministère du Logement, a annoncé le Premier ministre au congrès HLM en septembre.

Descriptif

Cette aide à la relance de la construction durable favorise la sobriété foncière en limitant la consommation d’espace par une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ...

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