Dans le cadre du plan de relance économique de 100 milliards d’euros pour faire face aux conséquences du Covid, les collectivités peuvent recevoir une aide afin de financer leurs investissements et leurs projets structurants destinés à produire des logements, améliorer le cadre de vie, développer équipements publics, infrastructures et aménagements urbains nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages.
Cette aide devrait cependant être modifiée en 2022 et recentrée sur les territoires tendus ayant contractualisé avec le ministère du Logement, a annoncé le Premier ministre au congrès HLM en septembre.
Descriptif
Cette aide à la relance de la construction durable favorise la sobriété foncière en limitant la consommation d’espace par une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ...
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Gazette des Communes
Références
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Sommaire du dossier
- Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
- Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
- Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
- La levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
- L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
- La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
- Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
- Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
- Droit des sols : la possibilité de déléguer la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme
- Les changements de destinations et de sous-destinations des constructions
- Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
- Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent
- Le nouveau régime des autorisations d’exploitation commerciale en 5 points
- Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime juridique?
- Tout savoir sur les moratoires locaux sur les grandes surfaces
- Prescrire la démolition d’un immeuble menaçant ruine en 5 points
- Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
- Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement
- Cas des espèces protégées : le point sur la dérogation pour raisons impératives d’intérêt public majeur
- Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
- Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
- Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
- Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
- Quel urbanisme pour les abords de monuments historiques et les sites remarquables ?
- La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
- La protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l’urbanisme
- Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
- Plan de relance : tout savoir sur l’aide à la construction durable
- L’aide à la construction durable évolue
- L’aide à la rénovation thermique des bâtiments publics en 5 points
- Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
- Autorisations d’urbanisme : mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes
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