Dans le cadre du plan de relance économique de 100 milliards d’euros pour faire face aux conséquences du Covid, les collectivités peuvent recevoir une aide afin de financer leurs investissements et leurs projets structurants destinés à produire des logements, améliorer le cadre de vie, développer équipements publics, infrastructures et aménagements urbains nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages.
Cette aide devrait cependant être modifiée en 2022 et recentrée sur les territoires tendus ayant contractualisé avec le ministère du Logement, a annoncé le Premier ministre au congrès HLM en septembre.
Descriptif
Cette aide à la relance de la construction durable favorise la sobriété foncière en limitant la consommation d’espace par une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Cet article fait partie du Dossier
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Sommaire du dossier
- Le bruit dans les documents de planification
- Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
- L’aide à la construction durable évolue
- L’aide à la rénovation thermique des bâtiments publics en 5 points
- Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
- Plan de relance : tout savoir sur l’aide à la construction durable
- Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
- Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
- Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
- Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement
- Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
- Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
- La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
- Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
- Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
- Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
- Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
- L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
- La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
- Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
- La protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l’urbanisme
Domaines juridiques
