Financements - Page 58
« Intensifions aujourd’hui le dialogue pour que vive l’orchestre de demain ! »
Dans une tribune à la Gazette, Catherine Morin-Desailly, présidente de l'Association française des orchestres (AFO) et sénatrice de Seine-Maritime, plaide pour qu' Etat, collectivités et formations symphoniques se concertent pour préciser les missions de ces dernières. Le Forum des orchestres, organisé par l'AFO à Metz les 9 et 10 ...
Les subventions dérogatoires pour la rénovation des logements sociaux en outre-mer sont augmentées
Un arrêté du 8 novembre modifie l'arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des ...
Cantines scolaires : l’aide aux communes rurales est modifiée
Un décret du 17 novembre étend le périmètre d'éligibilité de l'aide aux communes attributaires en 2021 de la fraction de la dotation de solidarité rurale prévue par l'article L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales et leurs EPCI et réduit le délai de consultation des préfets de département sur les demandes ...
Deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
Dans une circulaire du 20 octobre, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, présente la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Une allocation de plus de 1,3 Md€ de crédits de dotations complémentaires qui vise à : poursuivre les engagements du Ségur de la santé pour un montant ...
Présidentielles : les candidats donneront-ils aux collectivités les moyens d’agir ?
Les collectivités locales sont un échelon clé de la lutte contre les changements climatiques, et leurs dépenses pour le climat vont devoir fortement augmenter. Or, elles sont soumises à des contraintes budgétaires qui limitent leurs marges de manœuvre. A l’occasion du Congrès des Maires, Morgane Nicol d’I4CE appelle à lancer dès ...
« Enfance en danger » : la contribution des départements pour 2021
Le financement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. Un décret du 12 novembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année ...
Pourquoi le financement de la transition écologique reste complexe dans les banlieues
L’Agence France Locale et l’association Ville & Banlieue publient une étude sur le financement de la transition écologique dans les villes de banlieue. Si les opportunités et les solutions sont nombreuses, elles demandent encore une très grande technicité. Pas si simple de s'y retrouver.
Le Sénat veut améliorer la relance de la création artistique dans les territoires
Sonia de La Provôté et Sylvie Robert, membres de la commission « culture » du Sénat, ont passé au crible les crédits dédiés à la création dans le plan de relance. Les deux parlementaires dressent un bilan en demi-teinte et avancent douze propositions pour que l’initiative du gouvernement serve à conjurer les menaces qui pèsent sur ...
Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Des évolutions au fonctionnement du fonds « Barnier » ont été apportées au cours de l’année 2021, portées principalement par la loi de finances pour 2021, ainsi que par deux décrets du 29 avril 2021. Décryptage de Julie Cazou et Solenne Daucé, avocates au cabinet Seban et associés.
Plan de relance « culture » : quelles opportunités pour les collectivités ?
Dotée de deux milliards d'euros par le plan de relance, la culture est identifiée par le gouvernement comme un des leviers de la reprise économique post crise sanitaire. Après avoir identifié dans les dédales de ce plan les crédits qui les concernent, les collectivités peuvent y trouver des financements complémentaires pour accélérer ...
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
