Financements - Page 56
Contrôle du préfet sur les finances des établissements d’enseignement privé hors contrat
Un décret du 30 décembre crée un article D. 442-2-2 du code de l'éducation qui précise dans quel délai et sous quelles modalités sont fournis, à la demande du préfet de département ou du recteur d'académie, les documents budgétaires, comptables et financiers précisant l'origine, le montant et la nature des ressources d'un ...
Le plan écoles de Marseille mis sur les rails
Le conseil municipal de Marseille a, vendredi 17 décembre 2021, approuvé la création d’une société publique locale dont les actionnaires seront la Ville et l’Etat, à parts égales. La structure aura pour mission de piloter la réhabilitation du bâti scolaire, qui relève en théorie de la seule compétence de la collectivité. Un ...
La Cour des comptes appelle la Rue de Valois à redevenir un stratège
Dans une note très sévère publiée le 14 décembre, les magistrats financiers de la Rue Cambon analysent les raisons de ce qu’ils estiment être un éparpillement des actions et des crédits du ministère de la Culture. Pour le recentrer sur ses missions stratégiques, ils préconisent, entre autres, d’aller plus loin dans les transferts ...
« Stabilité fiscale, pluriannualité des financements, visibilité financière »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Juste avant le vote de la loi de finances mercredi 15 décembre, Intercommunalités de France rappelle ses priorités : Stabilité fiscale ...
Trois régions engagées avec le Réseau Vrac pour développer des filières locales
Réduction des emballages, du gaspillage, tout en favorisant la production locale : le vrac a des atouts qu’il fait valoir auprès des régions. Trois d’entre elles s’allient avec le Réseau Vrac et l’Ademe pour soutenir son développement et la structuration des filières.
Démarrage raté pour l’ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
Échaudée par la longue grève des chauffeurs de bus en Seine-et-Marne qui dénoncent des conditions de travail dégradées depuis la mise en concurrence des lignes, Île-de-France Mobilités devrait décider, lors de son conseil d’administration du 9 décembre de déclarer sans suite les nouveaux appels d’offres. « Aucun n’a le niveau ...
Festivals : comment les organisateurs réagissent aux annonces de Roselyne Bachelot
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a clôturé les états généraux des festivals le 1er décembre à Toulouse avec une série d’annonces. Des décisions dont les professionnels voient des traductions politiques, mais aussi opérationnelles rapides, même si des points d’inquiétude demeurent.
La nouvelle PAC est (enfin) sur les rails
Les règlements européens de la politique agricole commune définitivement adoptés à Bruxelles jeudi 2 décembre, reste à mettre la dernière touche à leur déclinaison nationale. De ces textes dépend la marge de manœuvre des régions pour soutenir le développement rural.
Festivals : Roselyne Bachelot précise les critères d’engagement financier de l’Etat
Après Avignon et Bourges, c’est à Toulouse que s’est tenue le 1er décembre la troisième étape des états généraux des festivals. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté les nouveaux dispositifs qui conditionnent les aides de l'Etat.
Rénovation des universités : vers des sociétés publiques locales ?
Réclamé par plusieurs associations d'élus locaux, un amendement gouvernemental ouvrant la voie à la création de Sociétés publiques locales universitaires a été adopté en commission dans le cadre de la loi 3DS. L'objectif ? Permettre aux collectivités de porter la rénovation des campus de leur territoire.
