Cette année 2022 étant une année de transition entre deux systèmes de financement, elle nécessite des adaptations tant pour les employeurs que pour le CNFPT qui procède ainsi, jusqu’au 25 avril, à un recensement des besoins d’apprentis.
Objectifs : anticiper et organiser le financement des coûts de formation ; faciliter le développement de l’apprentissage dans le service public local.
Les outils pour procéder au recensement
Pour mémoire, Le CNFPT finançait la formation de l’apprenti à hauteur de 50 % dès lors que le contrat d’apprentissage était signé après le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021. Depuis le 1er janvier 2022, ce financement est porté à hauteur de 100 %, dans le cadre de montants maximaux, sans rétroactivité sur les contrats signés antérieurement à cette date.
En contrepartie, le CNFPT va recevoir une contribution additionnelle des employeurs territoriaux (0,05 % de leur masse salariale en 2022 et 0,1 % ensuite), 15 M€ de l’État et 15 M€ de France compétences.
La convention d’objectifs et de moyens entre l’État et le CNFPT pour l’année 2022 signée fin février prévoit le financement de 8 000 contrats d’apprentissage.
Thèmes abordés
