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Etablissement de santé - Page 4

Santé 17/06/2024

Organisation et fonctionnement du service d’accès aux soins

Un décret du 14 juin, pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, définit l'organisation et le fonctionnement du service d'accès aux soins (SAS) prévu à l'article L. 6311-3 du code de la santé publique.Le SAS procède en ...

etat civil 13/06/2024

Deux nouveaux modèles de certificats de décès

A compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificat de décès seront disponibles : le premier concerne les décès infantiles jusqu'à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus) ; le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.L'arrêté du 29 mai qui institue ces deux certificats ...

Pour des territoires où il fait bon vivre, quel modèle de société et quelle approche de la santé voulons-nous ?
Copyright : sharaku1216 - Adobe stock
Etablissements de santé 12/06/2024

Comment réussir la coopération conventionnelle entre établissements et services sociaux et médicosociaux

Tout projet de coopération entre établissements et services sociaux et médicosociaux doit tendre à favoriser leur coordination et à garantir la continuité des prises en charge. La loi ne limitant pas les thèmes de coopération, il n’y a donc pas de modèle unique, chaque projet reposant sur les besoins, la volonté et la capacité ...

Closeup of a green pharmacy sign outside a pharmacy store in France.
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Santé 30/05/2024

Désert médical : les pharmaciens en grève

Alors que la grève des pharmaciens met la lumière sur leurs difficultés, notamment en zone rurale, une proposition de loi prévoit d’assouplir les conditions d’installations des pharmacies.

ESMSS 13/05/2024

Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Un décret porte à vingt-quatre mois la durée de la période de recevabilité opérationnelle des organismes évaluateurs, dont la demande d'accréditation auprès du Comité́ français d'accréditation (COFRAC) est en cours.Par ailleurs, il met en place, pour les organismes ayant bénéficié de cette période de recevabilité, qui a expiré ...

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Finances 17/04/2024

LFSS 2024 : tour d’horizon des mesures concernant les collectivités

Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).

Pour des territoires où il fait bon vivre, quel modèle de société et quelle approche de la santé voulons-nous ?
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Accès aux soins 12/04/2024

Déserts médicaux : que dit la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 ?

Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

santé 02/04/2024

Quel bilan est fait sur le déploiement des maisons de naissance ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre « alternatif » de réalisation des accouchements a été entendue par le Gouvernement, d'abord avec la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2021, puis par l'inscription ...

Julien Mousquès
Copyright : C. Decorde / La Gazette
1 Déserts médicaux 02/04/2024

« Seule, la contrainte d’installation des médecins ne peut résoudre les problèmes à court terme »

D’après ­Julien ­Mousquès, économiste de la santé, l’action publique ne se déploie que sur une partie des déterminants de la répartition des médecins. Or, selon lui, la modification de l'agencement des compétences entre acteurs de la santé et le vécu des étudiants en médecine sur un territoire pourraient avoir des effets rapides ...

Fiscalité 29/03/2024

Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux ESMS privés non lucratifs ?

Réponse de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Afin d'alléger la pression fiscale sur l'ensemble des ménages, la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale a été supprimée par étapes entre 2018 et 2023.Ainsi, à compter de 2023, plus aucun résident d'un établissement social et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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