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Etablissement de santé - Page 27
Médico-social : trois candidats présentent leur projet à la Fehap
Des porte-paroles des candidats Fillon, Hamon et Macron ont présenté les réponses de leur candidat respectif aux propositions de la fédération.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 13 mars 2017
Nous vous proposons un décryptage des textes officiels parus la semaine du 13 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Modalités de conclusion des crédits-bails pour le compte des établissements publics de santé
Un décret du 10 mars précise les conditions dans lesquelles l'État peut conclure un contrat de crédit-bail pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale.Ainsi, tout projet de contrat de ce type, qui a pour objet la réalisation, la modification ou la ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 6 mars 2017
Nous avons décrypté pour vous les textes officiels parus la semaine du 6 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Organisation financière de certains établissements de santé privés
Un décret du 2 mars précise les règles d'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.À ce titre, il prévoit la tenue d'une comptabilité selon l'instruction budgétaire et comptable M21, l'élaboration d'un état des prévisions de recettes et ...
Les établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers
Un arrêté du 28 février fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 février 2017
Nous vous proposons un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 27 février 2017.
Adaptation des règles de financement des établissements de santé
Un décret du 27 février précise les modalités de la « prestation intermédiaire » destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles mentionnées à l'article L.162-22-6-1 du code de la sécurité sociale (CSS), ainsi que les règles de facturation en « environnement hospitalier » des médicaments de la ...
Amende pour émissions de gaz excédentaires de certains établissements de santé
Un décret du 26 février fixe le montant de l'amende due par les établissements de santé exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2015.Ce montant est égal au volume des émissions excédentaires multiplié par 7,69 ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 13 février 2017
On vous propose une sélection et un décryptage des textes officiels parus la semaine du 13 février 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
