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Etablissement de santé - Page 25
Les textes officiels parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017
Action sociale, logement, santé publique, solidarité… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017.
Vérification du code CIP des spécialités pharmaceutiques
Une note d’information du 2 octobre a pour objet d’alerter les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutique faisant l’objet d’une distribution parallèle, que son code CIP figure sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics ...
Interdiction de visite lors d’une hospitalisation sans consentement
Dans une décision du 2 octobre, le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des dispositions du premier alinéa de l'article L.3211-3 du code de la santé publique (CSP) et de l'article R.1112-47 du même code, qu'il peut être interdit au proche d'un patient hospitalisé sans son consentement de rendre visite à celui-ci au motif, notamment ...
Les CPOM à l’épreuve de la réalité – Etude
Le cabinet d'audit et d'expertise comptable KPMG publie une étude sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) « à l'épreuve de la réalité ».
Tarification des Ehpad : la réforme aura bien lieu
Les Ehpad publics sortiront globalement gagnants à hauteur de 100 millions de la mise en œuvre de la loi vieillissement : chiffres à l'appui, le Gouvernement dit définitivement non à un moratoire sur la réforme tarifaire. En revanche, les disparités entre GIR départementaux restent un vrai problème.
Les centres de santé bientôt privatisés ?
Les centres de santé ne peuvent actuellement être gérés que par des organismes à but non lucratif ou des collectivités territoriales. Mais leurs syndicats de médecins et de dentistes sonnent l'alerte : un projet d'ordonnance pourrait les ouvrir au secteur lucratif.
Santé : Angès Buzyn présente ses projets aux hôpitaux
La ministre des Solidarités et de la Santé a répondu aux questions de la Fédération hospitalière de France, lors de ses universités d'été. Avec une prédominance marquée pour les sujets sanitaire, au détriment du médico-social.
Système de santé : la FHF appelle à « changer de logiciel »
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sera une première épreuve de vérité selon Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF). « L'attente est forte », a-t-il prévenu lors sa conférence de presse du 29 août, appelant le gouvernement à « changer de logiciel pour ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer en août
Logement, santé publique… voici les textes officiels et la jurisprudence parus en août pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Animation et pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé
Une instruction du 19 juillet précise les modalités d’animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017, dans le cadre plus global de la supervision financière.Elle rappelle les objectifs fixés dans ce cadre au réseau des agences régionales de santé et des directions ...
