- Accueil
- Santé - Social
- Etablissement de santé
Etablissement de santé - Page 25
L’Assemblée adopte le PLFSS 2018 en première lecture
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 31 octobre, en première lecture. Tour d'horizon des articles concernant les collectivités.
Les textes officiels parus entre le 6 et le 20 octobre 2017
Action sociale, établissements de santé, logement… voici un récapitulatif des textes officiels parus entre le 6 et le 20 octobre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale
Une instruction du 2 octobre décrit les modalités de recensement des conventions uniques, conclues entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017.Les résultats recueillis sont destinés à calculer les financements incitatifs alloués aux établissements de santé au titre de ...
Les textes officiels parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017
Action sociale, logement, santé publique, solidarité… nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus entre le 25 septembre et le 6 octobre 2017.
Vérification du code CIP des spécialités pharmaceutiques
Une note d’information du 2 octobre a pour objet d’alerter les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutique faisant l’objet d’une distribution parallèle, que son code CIP figure sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics ...
Interdiction de visite lors d’une hospitalisation sans consentement
Dans une décision du 2 octobre, le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des dispositions du premier alinéa de l'article L.3211-3 du code de la santé publique (CSP) et de l'article R.1112-47 du même code, qu'il peut être interdit au proche d'un patient hospitalisé sans son consentement de rendre visite à celui-ci au motif, notamment ...
Les CPOM à l’épreuve de la réalité – Etude
Le cabinet d'audit et d'expertise comptable KPMG publie une étude sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) « à l'épreuve de la réalité ».
Tarification des Ehpad : la réforme aura bien lieu
Les Ehpad publics sortiront globalement gagnants à hauteur de 100 millions de la mise en œuvre de la loi vieillissement : chiffres à l'appui, le Gouvernement dit définitivement non à un moratoire sur la réforme tarifaire. En revanche, les disparités entre GIR départementaux restent un vrai problème.
Les centres de santé bientôt privatisés ?
Les centres de santé ne peuvent actuellement être gérés que par des organismes à but non lucratif ou des collectivités territoriales. Mais leurs syndicats de médecins et de dentistes sonnent l'alerte : un projet d'ordonnance pourrait les ouvrir au secteur lucratif.
Santé : Angès Buzyn présente ses projets aux hôpitaux
La ministre des Solidarités et de la Santé a répondu aux questions de la Fédération hospitalière de France, lors de ses universités d'été. Avec une prédominance marquée pour les sujets sanitaire, au détriment du médico-social.
