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L’agglomération d’Orléans investit mais gonfle son endettement
Le budget primitif voté le 14 décembre 2011 est marqué par la stabilité des taux de fiscalité et par la poursuite des grands projets malgré un endettement plus important.
Transfert des biens immobiliers des collèges – Compétence des départements
Les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune peuvent être transférés de plein droit au département quand celui –ci effectue sur ces biens des travaux, et que ces travaux ont été réalisés après le 1er janvier 1986.
Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné
Le directeur de la régie départementale des transports (RDTD) du Doubs a été condamné le 7 janvier 2011 à 3.000 euros d’amende avec sursis pour « prise de participation par un fonctionnaire dans une entreprise avec laquelle il contractait pour l’Etat ».
Ain : hausse de 4% de la taxe foncière « à cause des dépenses sociales non compensées »
Les conseillers généraux de l’Ain ont voté le 15 décembre dernier un budget primitif de 572,24 millions d’euros pour 2011, en baisse de 0,74% par rapport à 2010.
La région Midi-Pyrénées vote un budget de transition
En baisse de 8%, le budget du conseil régional Midi-Pyrénées voté le 20 décembre dernier s’établit pour 2011 à 1 151 millions d’euros.
Le Grand Lyon inscrit à son menu une hausse des investissements et de la taxe d’habitation
Les conseillers communautaires du Grand Lyon ont adopté le 10 janvier 2011 un budget primitif de 1,76 milliard d’euros pour 2011, en hausse de 6,7%.
L’Eure adopte un budget « sans ajouter de la crise à la crise »
Le département de l’Eure a adopté le 9 décembre dernier son budget primitif 2011, en hausse de 1,7% à 548,1 millions d’euros (M€), en mouvements réels et hors mouvements neutres.
Un niveau de budget « jamais atteint » à Châlons-en-Champagne
Le budget primitif 2011 de la préfecture de la région Champagne-Ardenne, adopté le 16 décembre, est impacté par la municipalisation des quatre centres sociaux et culturels.
Enneigement : la préfecture fait son mea-culpa
Le représentant de l’Etat reconnaît un manque de réactivité et d’information lors des chutes de neige qui ont paralysé une partie du trafic le 8 décembre 2010.
L’Autorité de la concurrence sonne l’alerte sur la concentration dans la grande distribution
Dans un avis rendu public mardi 7 décembre, l’Autorité de la concurrence recommande aux enseignes de la grande distribution de limiter des comportements tels que le gel du foncier commercial, et de favoriser la mobilité inter-enseignes.
