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Enfance et famille - Page 22
Une impulsion à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le secteur de l’animation
Alors que débutent les vacances de la Toussaint, la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse, Sarah El Haïry, a annoncé des mesures afin de lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans les accueils collectifs de mineurs. Le comité de filière du secteur de l’animation, instauré le 20 octobre 2022, se saisira de ces questions ...
Sarah El Haïry : « L’intelligence collective pour porter le renouveau de l’animation »
La secrétaire d’Etat à la Jeunesse, Sarah El Haïry, lance ce jeudi 20 octobre 2022 le comité de filière annoncé en conclusion des Assises de l’animation, en février. Cette instance, associant en particulier les collectivités territoriales, doit « redonner de l’attractivité » à un secteur en crise.
Décalage de la réforme du calcul des indemnités maladie et maternité
Un décret du 14 octobre prévoit le décalage de l'entrée en vigueur des dispositions relatives au calcul des indemnités maladie et maternité lorsque la période de référence est incomplète.Ainsi, les dispositions du 8° de l'article 1er du décret du 12 avril 2022 entrent en vigueur pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er ...
Perrine Goulet : « Je suis favorable à la double activité des assistants familiaux »
Perrine Goulet, députée de la Nièvre (Modem), présidente de la nouvelle délégation parlementaire aux droits de l’enfant, a déposé le 22 août une proposition de loi, notamment pour l’élargir en permettant « à des personnes exerçant une activité professionnelle à temps partiel ou d’enseignement de devenir assistant familia ...
La montée des écoles hors contrat
Les écoles hors-contrat ont le vent en poupe. C’est ce que confirment les chiffres récents de deux acteurs clé du secteur, La Fondation pour l’école, et l’association Créer son école, tous deux fervents défenseurs de la liberté scolaire.
Mayotte : mise en œuvre des allocations journalières de présence parentale et de proche aidant
Un décret du 12 octobre, pris en application des articles 1er, 2 et 7 de l'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte, étend à Mayotte les dispositions réglementaires applicables à l'allocation journalière de ...
Une ordonnance tire les conséquences de la réforme de l’adoption
Le titre VIII du livre Ier du code civil relatif à la filiation adoptive est actuellement divisé en trois chapitres relatifs d'une part, à l'adoption plénière, d'autre part, à l'adoption simple et, enfin, au conflit des lois relatives à la filiation adoptive et à l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger.La loi du 21 ...
Le département des Hauts-de-Seine présente sa feuille de route pour la protection de l’enfance
Créations de places d’accueil, revalorisation des assistants familiaux, innovations dans les prises en charge, le conseil départemental tente de faire oublier les manquements antérieurs.
Covid-19 : aides prolongées pour les micro-crèches et crèches familiales qui voient des places fermées ou inoccupées
Un décret du 29 septembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national ...
Le PLFSS veut réformer le complément de libre choix du mode de garde pour les parents séparés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit le partage du complément de libre choix du mode de garde en cas de séparation des parents et d'une résidence alternée mise en œuvre de manière effective et équivalente. Une disposition directement liée à une décision, du 19 mai 2021, du Conseil d'Etat, qui avait ...
