Eau - assainissement - Page 64
Loi Notre : comment assurer le transfert des compétences eau et assainissement
Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement va créer des situations disparates en intégrant des modes de gestion différents sur un même territoire. L’objet de cette fiche est de rappeler le rôle de l’autorité organisatrice en ce domaine, les principaux types de modes de gestion pour ces services et les conséquences ...
La ville « perméable » a fait ses preuves
Le XXe siècle a vu le développement de la bétonisation des sols, avec son corollaire : l’évacuation au plus vite des eaux pluviales, via les canalisations. Mais cette gestion du « tout tuyau » provoque de fortes perturbations du cycle de l’eau. Depuis plus de vingt ans, d’autres solutions sont mises en œuvre pour rétablir les ...
Cet article fait partie du dossier :
Quelle gestion des eaux pluviales ?
Eau et assainissement : la question du transfert de compétences à nouveau posée
Après l’échec de la proposition de loi Retailleau sur le transfert optionnel de la compétence eau et assainissement des communes vers les EPCI, rebelote avec une nouvelle proposition de loi quasi identique. Portée par un député de majorité, ce texte a cette fois-ci plus de chances d’aboutir.
Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment financer cette compétence ?
Gemapi : ce que contient la loi, point par point
Elle a fait couler beaucoup d'encre. La nouvelle loi assouplissant la mise en œuvre de la compétence Gemapi a été publiée au JO du 31 décembre. Le club Techni.Cités vous propose une revue en détail des nouvelles mesures prévues par la loi.
Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées
La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.
Conférence nationale des territoires : l’Etat desserre l’étau budgétaire
Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de l’aménagement numérique du territoire. Les associations d’élus, à l’exception de l’AMF, saluent l’ouverture sur les finances. Ce qu’il faut retenir point ...
Lutte contre les cyanobactéries : un dispositif inédit basé sur le peroxyde d’hydrogène
Les cyanobactéries sont des microalgues qui se développent dans les plans d’eau douce et rivières. Elles sont souvent une plaie à gérer pour les collectivités. Une technique basée sur le peroxyde d'hydrogène pourrait venir à bout de ces bactéries, explique Vincent Gruffat, chef de projet eau et environnement chez Arcadis.
DDS – bruit – radon – eau potable – chèque énergie – vélo… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 6 au 11 décembre 2017 sur les thèmes qui concernent les ingénieurs et techniciens des collectivités
A Annonay, une station de traitement de l’eau qui prise le courant
Une microturbine installée dans la station d’eau potable d’Annonay va permettre de couvrir l’équivalent d’un tiers de sa consommation d’énergie. L'installation de cette technologie fabriquée par un partenaire industriel de Saint-Gobain PAM est une première en France.
