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L’Assemblée valide la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement
La proposition de loi Ferrand sur le transfert des compétences eau et assainissement a été adoptée par l’Assemblée nationale le 31 janvier à 3 h du matin. La polémique sur de la gestion des eaux pluviales a ressurgi au cours des débats.
Qualité de l’air : la coopération transfrontalière réussit là où l’État français échoue
Alors que la France est dans le collimateur de la Commission européenne pour non respect de la réglementation sur la qualité de l'air, des collectivités françaises et suisses viennent de signer un "Pacte pour l'air du Grand Genève". Un signe que la coopération fonctionne au delà même des frontières, alors l'Etat peine à entraîner tous ...
Eau et assainissement : faut-il vraiment retarder le transfert ?
La proposition de loi prévoyant qu'une minorité de blocage peut retarder le transfert aux communautés de communes des compétences eau et assainissement est discutée en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier. Mais alors qu'aucune harmonisation des modes de gestion ni des tarifs n'est imposée, ce délai est-il vraiment ...
Lois de finances 2018 : les mesures diverses
(7/7) Retrouvez le dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, des lois de finances 2018, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
« Un service public, ça ne se délègue pas » – Frederic Van Heems, DG de Veolia Eau France
Chute des prix, concurrence accrue, remunicipalisation : le marché de l'eau est devenu difficile ces dernières années pour les acteurs privés. Nommé à la tête de Veolia Eau France il y a un an, Frederic Van Heems nous explique les raisons de cette évolution et son plan pour relancer l'activité de son entreprise en France.
Financement de la Gemapi par la taxe : attention aux effets induits
Au 1er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire « Gemapi » par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.
Eau potable : remplacer et rénover les réseaux
Le remplacement et la rénovation des réseaux d’eau potable sont au cœur de la gestion patrimoniale. C’est une condition nécessaire pour maintenir la performance et la qualité du service public. L’objet de cette fiche est d’en rappeler les enjeux et de présenter les outils nécessaires à la décision : les diagnostics structurels ...
Loi Notre : comment assurer le transfert des compétences eau et assainissement
Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement va créer des situations disparates en intégrant des modes de gestion différents sur un même territoire. L’objet de cette fiche est de rappeler le rôle de l’autorité organisatrice en ce domaine, les principaux types de modes de gestion pour ces services et les conséquences ...
La ville « perméable » a fait ses preuves
Le XXe siècle a vu le développement de la bétonisation des sols, avec son corollaire : l’évacuation au plus vite des eaux pluviales, via les canalisations. Mais cette gestion du « tout tuyau » provoque de fortes perturbations du cycle de l’eau. Depuis plus de vingt ans, d’autres solutions sont mises en œuvre pour rétablir les ...
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Quelle gestion des eaux pluviales ?
Eau et assainissement : la question du transfert de compétences à nouveau posée
Après l’échec de la proposition de loi Retailleau sur le transfert optionnel de la compétence eau et assainissement des communes vers les EPCI, rebelote avec une nouvelle proposition de loi quasi identique. Portée par un député de majorité, ce texte a cette fois-ci plus de chances d’aboutir.
