bonb
Le premier bilan de la mise en œuvre de la taxe Gemapi montre que ce levier fiscal est plutôt boudé par les élus, pour l’instant.
La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) avait fait couler beaucoup d’encre lors du vote de la loi « Maptam » du 27 janvier 2014, en ouvrant la possibilité de créer un nouvel impôt local. L’entrée en vigueur obligatoire de la compétence Gemapi, au 1er janvier 2018, a fait ressurgir la polémique. « La taxe inondations convainc de plus en plus de communes », titre « Le Figaro » du 15 janvier, en indiquant qu’elle est levée par les intercos et « qu’elle provoque déjà le ras-le-bol de certains maires ». En réalité, cet instrument fiscal ...
