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Dotation - Page 9

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Copyright : hin255 / Adobe Stock
[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 03/01/2022

Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (2)

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de poursuivre l’effort commencé par l’État en 2020, en faveur de l’investissement local au travers, notamment, des dotations de soutien à l’investissement « de droit commun ».

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Dotations 22/12/2021

DETR et DSIL ne corrigent toujours pas les inégalités entre territoires

Principaux concours d’investissement que l’État alloue au bloc communal, les dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotations de soutien à l'investissement locale (DSIL) ne corrigent pas toujours les inégalités, selon une étude d'Intercommunalités de France.

cochon rural
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Etat et collectivités 10/12/2021

Dotations à l’investissement : ruraux et urbains s’affrontent toujours

L’association des maires ruraux de Loire-Atlantique et la Cour des comptes dénoncent une Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et une Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) trop urbaines. Si c’est moins vrai pour la première, les solutions esquissées pour que la DETR soit plus rurale tardent à être mises ...

Village de Sainte-Enimie en Lozère Une
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PLF 2022 25/10/2021

Une partie de la dotation de soutien à l’investissement départementale transformée en subvention

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de réformer les modalités d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) en intégrant, dans la part projets, la part péréquatrice. Pour les départements bénéficiaires de cette seconde enveloppe, ce n’est pas une bonne nouvelle.

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Finances locales 21/10/2021

Majoration des indemnités des élus locaux : l’outre-mer discriminé ?

Non destinataires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les collectivités ultramarines se voient barrer une voie d'accès à la libre majoration des indemnités de leurs élus locaux. Le Conseil constitutionnel devra dire s'il y voit une entaille au principe d'égalité. Explications.

Close up of hand stacking coins with green bokeh background ,Business Finance and Money concept,Save money for prepare in the future.
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[Fiche finance] Péréquation 18/10/2021

Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des indicateurs

Si la loi de finances pour 2021 a opté pour une neutralisation de l'impact de ces mesures, en ajustant les indicateurs financiers, une réflexion plus profonde sur une véritable refonte de ces derniers a émergé, notamment au travers des travaux menés par le Comité des finances locales (CFL), afin de mieux appréhender les écarts de richesse ...

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Stratégie d'investissement (1/3) 05/10/2021

Fonds d’investissement : conditionner l’aide ou pas, telle est la question

Quand les Régions mettent en place ou participent à des fonds d’investissements pour les entreprises, elles se distinguent, au-delà du soutien au développement de leurs territoires, sur la nécessité de conditionner ou pas leurs investissements à des objectifs plus précis.

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1 [Opinion] Dotations 03/09/2021

Plaidoyer pour garder la DNP encore quelques années

Comme tous les vendredis retrouvez l'édito du Club Finances ou une opinion. Cette semaine, le directeur des finances mutualisé Ville de Romans / Communauté d’agglomération / Ville de Valence Pierre-Matthieu Terrien livre une analyse détaillée et iconoclaste sur la pertinence de la dotation nationale de péréquation (DNP) dont il est ...

DGF
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Dotations 30/08/2021

DGF 2021 : Plus de transparence … mais une information de plus en plus tardive !

L’open data ne cesse de faire progresser la communication des données publiques avec notamment en 2021, pour la quatrième année consécutive, la mise en ligne des données ayant servi au calcul de la DGF des communes, EPCI et autres départements. Une transparence qui a son revers : ces données et les notes d’information utiles à leur ...

Finances locales 25/08/2021

Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation

Les attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 sont fixées en annexe d'un arrêté du 22 juin, en application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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