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Billet

Tout ce qu’il faut savoir sur les dotations à l’investissement 2020

Publié le 28/01/2022 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Billets finances, France

cochon rural
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Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, décryptage des dotations d'investissement de l'Etat versés aux collectivités en 2020. Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations pour près de deux milliards d'euros et les chiffres réservent quelques surprises.

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Création de maison de service au public, de maison médicale, aménagement de place, construction d’école ou encore rénovation de bâtiments communaux… Les dotations d’investissement de l’Etat financent chaque année en partie des dizaines de milliers de projets portés par les communes et les intercommunalités.

Au total en 2020 en pleine crise sanitaire, ces investissements ont représenté plus de 2,428 milliard d’euros, engagé au titre des différentes dotations dites « d’investissement » :

  • la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), 541,8 millions d’euros et 574 millions d’euros de DSIL exceptionnelle Relance ;
  • la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à 1,014 milliard d’euros ;
  • la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), 155,4 millions d’euros ;
  • la dotation politique de la ville (DPV), 143,61 millions d’euros.

Globalement, c’est plus de 500 millions d’euros de plus que le montant de 2019 grâce aux financements exceptionnels du plan de relance sur la DSIL. Mais si l’on regarde dans le détail l’engagement de crédits de nombreuses dotations sont en baisse par rapport à 2019.

L’engagement de la DSIL classique en baisse sur un an

L’engagement de crédits de DSIL est en hausse si l’on additionne la DSIL classique et relance mais si l’on s’intéresse uniquement à la DSIL classique les montants engagés au 31 décembre ont été réduit de plus de 30 millions d’euros en 2020. Le montant total de DSIL est passé de 572 millions d’euros en 2019 à 542 millions d’euros en 2020 et aura permis de financer 3 568 projets en 2020, contre 4 137 projets en 2019.

« Le montant moyen des projets financés par la DSIL en 2020 est équivalent à celui de 2019, et sensiblement plus élevé que le montant moyen des projets financés par la DETR (667 375 euros contre 173 439 euros). Le montant moyen des subventions allouées au titre de la DSIL est plus de trois fois supérieur à celui des subventions allouées au titre de la DETR (151 849 euros contre 49 284). Le taux de subvention est toutefois moins élevé pour la DSIL que pour la DETR (22,75 % contre 28,49%). Le taux moyen de subvention augmente légèrement, par rapport à 2019 » a noté le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans son bilan d’exécution 2020.

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En 2020, la DSIL a été majoritairement allouée à des projets inscrits dans les priorités suivantes :

  • rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables (16,73 % du montant et 21,5 % des projets) ;
  • mise aux normes et sécurisation des équipements publics (14,87 % du montant total et 19 % des projets) ;
  • développement d’infrastructures en faveur de la mobilité (13,96 % du montant total et 9,22 % des projets)
  • création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires (12,11 % du montant total et 9,42 % des projets).

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DETR en légère baisse sur un an

Le montant total de DETR est passé de 1 021 millions d’euros en 2020 à 1 014 millions d’euros et aura permis de financer 20 464 projets, contre 21 179 en 2019. Le taux moyen de subvention des projets financés par la DETR a augmenté, passant de 25,82% à 28,49%.

« La non-levée de la réserve de précaution constitue la principale explication de la baisse du nombre de projets soutenus en 2020 (-3,38%). Le coût moyen des projets financés a également baissé (- 7,14%) tandis que le montant moyen de subvention allouée a légèrement augmenté (+2,21%) », précise le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans son bilan d’exécution 2020.

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Dans le détail en 2020, le montant moyen HT des projets subventionnés par la DETR est de 173 439 euros, contre 186 772 euros en 2019 soit une diminution de 7,4 %. Le montant moyen des subventions est, quant à lui, de 49 284 euros contre 48 219 euros en 2019 (+ 2,21%). Le taux moyen de subvention d’un projet est de 28,49%. Seuls 46 projets sur 20 464 ont un taux de subventionnement par la DETR inférieur à 5%, contre 67 pour 21 181 projets en 2019). De même, en 2020, seuls 51 projets ont un taux de subvention supérieur à 80%, contre 41 en 2019.

Répartition de la DETR engagé par département by La Gazette des communes on Scribd

En 2020, la DETR (1) a été majoritairement allouée à des projets sur les thématiques suivantes :

  • construction, habitat, urbanisme et transport (45,63 % des projets et 39,47 % des AE engagées) ;
  • environnement, transition énergétique et écologie (13,33 % des projets et 13,17 % des AE engagées) ;
  • sécurité (12,57 % des projets et 8,31 % des AE engagées) ;
  • éducation (10,96% des projets et 13,77% des AE engagées).

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Des crédits de DSID en diminution d’environ 13%

En 2020, le montant total de la DSID engagé aura atteint 155,4 millions d’euros contre 177,351 millions d’euros en 2019 et aura permis de financer 250 projets en 2020 contre 356 l’année précédente. En moyenne, la DSID a financé 2,5 projets par département mais 44 départements n’ont eu qu’un seul projet financé.

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Cartes des dotations d’investissement en 2020

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Consulter les cartes interactives en plein écran en cliquant sur ce lien

Qu’est-ce que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ?

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), a été créée en 2016 en tant que dispositif exceptionnel, avant d’être pérennisé, dans le contexte de la réduction de la DGF et de la baisse des investissements des collectivités. Inscrite à l’art L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, elle s’adresse à toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre souhaitant bénéficier d’une subvention pour la réalisation d’un projet d’investissement dont la nature est déterminée par la loi. La DSIL finance en particulier les projets inscrits aux contrats de ruralité signés en 2017 entre l’État, les communes et EPCI et les PETR ainsi que les projets inscrits aux conventions pluriannuelles Action Coeur de Ville 2018-2022.

Qu’est-ce que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ?

Crée en loi de finances pour 2011, la DETR est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle s’adresse à toutes les communes de moins de 2000 habitants, ainsi que celles dont la population est comprise entre 2001 et 20 000 habitants et dont le potentiel financier moyen est inférieur ou égal à 1 286 €. Elle est également destinée aux EPCI à fiscalité propre dont la population est inférieure à 50 000 habitants ou qui ne comptent pas de communes membres de plus de 15 000 habitants. De manière générale, la DETR intervient pour financer les opérations d’investissement ou de fonctionnement portant sur le développement économique, social, environnemental et touristique et le maintien et le développement des services au public en milieu rural.

Qu’est-ce que la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) ?

La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) permet de financer les projets dont la mise en œuvre a pour objectif la solidarité entre les différents territoires d’un même département, ou entre les différents départements d’une même région. Elle a remplacé en 2019 l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE).

Thèmes abordés

Notes

Note 01 hors Wallis-et-Futuna, Polynésie française et la part des AE de la DETR directement versée en Nouvelle-Calédonie, aux communes dont la population excède 20 000 habitants Retour au texte

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