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Finances locales

Majoration des indemnités des élus locaux : l’outre-mer discriminé ?

Publié le 21/10/2021 • Par Aurélien Hélias • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

Fotolia_73146503_M© DURIS Guillaume-Fotolia
DURIS Guillaume-Fotolia
Non destinataires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les collectivités ultramarines se voient barrer une voie d'accès à la libre majoration des indemnités de leurs élus locaux. Le Conseil constitutionnel devra dire s'il y voit une entaille au principe d'égalité. Explications.

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Les élus ultramarins sont-ils désavantagés par rapport à leurs alter ego de métropole quant à leur capacité à majorer les indemnités des membres d’exécutifs locaux ? Depuis la loi « Engagement et proximité » du 29 décembre 2019, la procédure s’imposant aux conseils municipaux souhaitant majorer les indemnités de fonction du maire ou des adjoints est clairement balisée : d’abord un premier vote dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, puis un second sur les majorations envisagées.

En outre, ces dernières ne sont possibles que dans certains profils de communes : les chefs-lieux de département et d’arrondissement ou celles qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification de la carte cantonale ; les communes sinistrées ; celles classées stations de tourisme ; celles dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite « de travaux publics d’intérêt national tels que les travaux d’électrification » ; et enfin les communes qui, « au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » (article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales).

 

L’article intégral est à lire sur le site du Courrier des maires en cliquant ici

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