Dotation - Page 16
Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
Gel des tarifs de la TICPE, fléchage d'une partie de la contribution climat énergie vers les collectivités, modifications des articles sur la TEOM et la TGAP... Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique avant d'adopter la première partie du PLF pour 2019. Des amendements ont également été ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Les inquiétudes financières au cœur de la résolution des maires
Suppression de la taxe d'habitation, autonomie fiscale des collectivités, réforme des dotations... Les sujets financiers cristallisent les inquiétudes des maires, et occupent une grande place dans le "mandat de négociation" présenté par l'AMF, en clôture du 101e Congrès des maires, jeudi 22 novembre.
Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées
Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des ...
L’épargne brute des petites villes diminue
Malgré une bonne maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement en 2017, la situation des petites villes reste "fragile", font savoir La Banque Postale et l'APVF dans leur dernière étude. En cause, une "très faible progression des recettes", qui conduit à une baisse de leur épargne brute et à une reprise de l'investissement "moins ra ...
Dotation d’intercommunalité : l’âge de la maturité ?
La réforme de la dotation d’intercommunalité est engagée, c'est l'une des orientations du PLF pour 2019. Mais le choix de fusionner toutes les catégories au sein d'une enveloppe unique n'est pas adapté. Une remise à plat plus complète et plus ambitieuse, intégrant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...
L’Assemblée modifie les articles sur les dotations
Les députés ont adopté, jeudi 8 novembre en séance publique, toute une série d'amendements sur les dotations aux collectivités. Ils ont notamment rééquilibré la réforme de la dotation d'interco en faveur des communautés d'agglomération, et confirmé les dispositions relatives aux EPT du Grand Paris votées en commission. Tour d'horizon.
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PLF 2019 : un budget de transition
Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles
Sur proposition du gouvernement, les députés ont inscrit dans le PLF pour 2019, dans la nuit de jeudi 8 novembre, des mesures de soutien aux départements les plus en difficulté : "un fonds de stabilisation" de 115 M€ pour les charges liées au financement des allocations individuelles de solidarité, et une hausse de la péréquation ...
La commission des finances veut sauver les EPT du Grand Paris
Les députés de la commission des finances ont voté, lundi 29 octobre, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", et les articles rattachés. Ils ont adopté deux amendements relatifs à la Métropole du Grand Paris : ils prolongent d'un an le reversement de la dotation d'équilibre aux établissements publics ...
169 intercos victimes de la réforme de la dotation d’intercommunalité
Alors que l'examen des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du PLF 2019 doit se tenir lundi 29 octobre dans la soirée, trois membres du gouvernement - Jacqueline Gourault, Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu - sont venus défendre, dans l'après-midi, les transferts financiers de l’État aux collectivités ...
Aides aux collectivités : le guichet est ouvert
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette période des étrennes faites – bien avant l’heure – aux associations d’élus, qui attendaient un geste de la part de l’exécutif avant de rouvrir le dialogue avec lui. Pas sûr toutefois que ces petits gestes ou promesses soient suffisants…
