Les sénateurs ont commencé l’examen en séance publique, mercredi 5 décembre, des articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du PLF pour 2019. Ils ont apporté plusieurs modifications aux dispositions relatives aux dotations, et amendé certaines des mesures introduites par l’Assemblée nationale en première lecture. La séance a été suspendue alors que 18 amendements restaient en discussion, parmi lesquels celui du gouvernement portant sur le fonds de péréquation interdépartemental. La suite des débats est programmée vendredi 7 décembre, avant un vote sur l’ensemble du texte mardi 11.
Voici le relevé des modifications apportées par les sénateurs mercredi :
Art. 39 : crédits de la mission
Un amendement de coordination ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Sommaire du dossier
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