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Projet de loi de finances pour 2019

PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations

Publié le 06/12/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Alexander / Adobe Stock
Communes nouvelles, dotation d'intercommunalité, DSR... Les sénateurs ont modifié, mercredi 5 décembre, plusieurs dispositions relatives aux dotations des collectivités. Ils ont également triplé le montant du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France, prévoyant la participation de Paris. Les discussions doivent reprendre vendredi 7 décembre.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2019 : un budget de transition

Les sénateurs ont commencé l’examen en séance publique, mercredi 5 décembre, des articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du PLF pour 2019. Ils ont apporté plusieurs modifications aux dispositions relatives aux dotations, et amendé certaines des mesures introduites par l’Assemblée nationale en première lecture. La séance a été suspendue alors que 18 amendements restaient en discussion, parmi lesquels celui du gouvernement portant sur le fonds de péréquation interdépartemental. La suite des débats est programmée vendredi 7 décembre, avant un vote sur l’ensemble du texte mardi 11.

Voici le relevé des modifications apportées par les sénateurs mercredi :

Art. 39 : crédits de la mission

Un amendement de coordination ...

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Commentaires

PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations

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FRANPE

07/12/2018 09h29

Le compte n’y est pas ! Que fera-ton à l’horizon 2020 ?

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