Les sénateurs ont commencé l’examen en séance publique, mercredi 5 décembre, des articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du PLF pour 2019. Ils ont apporté plusieurs modifications aux dispositions relatives aux dotations, et amendé certaines des mesures introduites par l’Assemblée nationale en première lecture. La séance a été suspendue alors que 18 amendements restaient en discussion, parmi lesquels celui du gouvernement portant sur le fonds de péréquation interdépartemental. La suite des débats est programmée vendredi 7 décembre, avant un vote sur l’ensemble du texte mardi 11.
Voici le relevé des modifications apportées par les sénateurs mercredi :
Art. 39 : crédits de la mission
Un amendement de coordination ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Sommaire du dossier
- La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
- Le budget 2019 est définitivement adopté
- PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement
- Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux
- Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux
- PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations
- Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
- L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture
- PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions
- La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
- L’Assemblée modifie les articles sur les dotations
- Les députés votent pour la « non-minoration de la DCRTP des communes » en 2018
- « Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
- « Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
- Le Comité des finances locales critique un budget 2019 « en restriction »
- PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- Un PLF 2019 sous le signe de la continuité
- Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
- PLF 2019 : une loi de finances de transition ?
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