C’est un volet « recettes » largement remanié que le Sénat a adopté, jeudi 29 novembre, par 206 voix pour et 92 voix contre. Au total, 259 amendements ont été votés, dont plusieurs touchent à la fiscalité écologique. Les sénateurs ont notamment gelé les tarifs de la TICPE, tout en affectant une partie de la taxe carbone aux collectivités, pour leurs actions en faveur de la transition énergétique. Plusieurs modifications ont en outre été apportées sur les articles relatifs à la TGAP déchets ou à la TEOM, ainsi qu’aux dotations des collectivités.
L’examen de la seconde partie du PLF commençait dès vendredi 30 novembre dans la Haute Assemblée. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et les articles rattachés seront débattus mercredi 5 décembre. Un amendement fixant les modalités précises de répartition du fonds de péréquation inter-départemental – fixé à 250 M€ et sur lequel l’ADF a trouvé un accord cette semaine – doit notamment être présenté, avec le soutien du gouvernement.
Voici les principaux amendements intéressant les finances des collectivités adoptés par les sénateurs (sauf mention contraire, ils ont été votés contre l’avis du gouvernement) sur la partie 1 :
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PLF 2019 : un budget de transition
Sommaire du dossier
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