Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Projet de loi de finances pour 2019

Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique

Publié le 30/11/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

PLF-budget-2019
Marietjie Opperman / AdobeStock
Gel des tarifs de la TICPE, fléchage d'une partie de la contribution climat énergie vers les collectivités, modifications des articles sur la TEOM et la TGAP... Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique avant d'adopter la première partie du PLF pour 2019. Des amendements ont également été votés sur la DGF et les variables d'ajustement.

Cet article fait partie du dossier

PLF 2019 : un budget de transition

C’est un volet « recettes » largement remanié que le Sénat a adopté, jeudi 29 novembre, par 206 voix pour et 92 voix contre. Au total, 259 amendements ont été votés, dont plusieurs touchent à la fiscalité écologique. Les sénateurs ont notamment gelé les tarifs de la TICPE, tout en affectant une partie de la taxe carbone aux collectivités, pour leurs actions en faveur de la transition énergétique. Plusieurs modifications ont en outre été apportées sur les articles relatifs à la TGAP déchets ou à la TEOM, ainsi qu’aux dotations des collectivités.

L’examen de la seconde partie du PLF commençait dès vendredi 30 novembre dans la Haute Assemblée. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et les articles rattachés seront débattus mercredi 5 décembre. Un amendement fixant les modalités précises de répartition du fonds de péréquation inter-départemental – fixé à 250 M€ et sur lequel l’ADF a trouvé un accord cette semaine – doit notamment être présenté, avec le soutien du gouvernement.

Voici les principaux amendements intéressant les finances des collectivités adoptés par les sénateurs (sauf mention contraire, ils ont été votés contre l’avis du gouvernement) sur la partie 1 :

Article réservé aux abonnés Gazette & Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement