C’est un volet « recettes » largement remanié que le Sénat a adopté, jeudi 29 novembre, par 206 voix pour et 92 voix contre. Au total, 259 amendements ont été votés, dont plusieurs touchent à la fiscalité écologique. Les sénateurs ont notamment gelé les tarifs de la TICPE, tout en affectant une partie de la taxe carbone aux collectivités, pour leurs actions en faveur de la transition énergétique. Plusieurs modifications ont en outre été apportées sur les articles relatifs à la TGAP déchets ou à la TEOM, ainsi qu’aux dotations des collectivités.
L’examen de la seconde partie du PLF commençait dès vendredi 30 novembre dans la Haute Assemblée. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et les articles rattachés seront débattus mercredi 5 décembre. Un amendement fixant les modalités précises de répartition du fonds de péréquation inter-départemental – fixé à 250 M€ et sur lequel l’ADF a trouvé un accord cette semaine – doit notamment être présenté, avec le soutien du gouvernement.
Voici les principaux amendements intéressant les finances des collectivités adoptés par les sénateurs (sauf mention contraire, ils ont été votés contre l’avis du gouvernement) sur la partie 1 :
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PLF 2019 : un budget de transition
Sommaire du dossier
- Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux
- Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux
- PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations
- Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
- L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture
- PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions
- La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
- L’Assemblée modifie les articles sur les dotations
- Les députés votent pour la « non-minoration de la DCRTP des communes » en 2018
- « Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
- « Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
- Le Comité des finances locales critique un budget 2019 « en restriction »
- PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- Un PLF 2019 sous le signe de la continuité
- Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
- PLF 2019 : une loi de finances de transition ?
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