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Projet de loi de finances pour 2019

La DCRTP du bloc communal reste intégrée aux variables d’ajustement en 2019

Publié le 12/12/2018 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France • Source : Fabian MEYNAND

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L'intégration dans les variables d'ajustement de la DCRTP des intercommunalités prévue pour 2018 n’a finalement jamais été effective, le gouvernement ayant fait le choix de reculer. Une position surprenante, mais confirmée par le PLF pour 2019, qui sanctuarise la non-application de la disposition pour 2018. Pour 2018, oui... mais pas pour 2019 ! Explications.

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Le périmètre des variables d’ajustement inclut depuis le 1er janvier 2017 la DCRTP (1 924 M€) des régions et des départements prévue à l’article 78 de la loi de finances pour 2010 et les FDPTP (389 M€) prévus à l’article 1648 A du CGI. La DCRTP des communes et EPCI, épargnée dans un premier temps, avait finalement été intégrée au périmètre des variables d’ajustement par l’article 16 du PLF pour 2018. Mais cette mesure n’a pas été mise en œuvre, le gouvernement entendant les protestations du bloc local. Une position surprenante, mais confirmée dans le PLF pour 2019.

Si la « non-application » de la minoration de DCRTP aux EPCI avait été politiquement validée en 2018, alors même que celle-ci avait été inscrite dans le texte de la loi de finances pour 2018, les communes, elles, n’avaient pu bénéficier de ce régime de faveur.

Extension de la mesure aux communes

Une différence de traitement que l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, a voulu rectifier pour

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