Dotation - Page 10
Fonds d’investissement : conditionner l’aide ou pas, telle est la question
Quand les Régions mettent en place ou participent à des fonds d’investissements pour les entreprises, elles se distinguent, au-delà du soutien au développement de leurs territoires, sur la nécessité de conditionner ou pas leurs investissements à des objectifs plus précis.
Plaidoyer pour garder la DNP encore quelques années
Comme tous les vendredis retrouvez l'édito du Club Finances ou une opinion. Cette semaine, le directeur des finances mutualisé Ville de Romans / Communauté d’agglomération / Ville de Valence Pierre-Matthieu Terrien livre une analyse détaillée et iconoclaste sur la pertinence de la dotation nationale de péréquation (DNP) dont il est ...
DGF 2021 : Plus de transparence … mais une information de plus en plus tardive !
L’open data ne cesse de faire progresser la communication des données publiques avec notamment en 2021, pour la quatrième année consécutive, la mise en ligne des données ayant servi au calcul de la DGF des communes, EPCI et autres départements. Une transparence qui a son revers : ces données et les notes d’information utiles à leur ...
Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation
Les attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 sont fixées en annexe d'un arrêté du 22 juin, en application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux ...
Pertes fiscales du Covid-19 : les montants de la dotation aux collectivités sont connus
Un arrêté du 11 juin publié au journal officiel le 1er août dévoile les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19.
La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local
Clarifier et évaluer les dotations à l’investissement local de l’État, voilà ce que que recommande la Cour des comptes dans un référé. Un caillou dans la chaussure du gouvernement, déjà à la peine pour resserrer les liens avec les élus locaux, mais qui ne pourra pas rester sans réagir.
Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers
Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 20 juillet lors d'une séance plénière, ses propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses préconisations ont été adoptées à l'unanimité mais ses travaux devront se poursuivre pour aboutir à une ...
Changement de catégorie au sein de la dotation de péréquation des départements
Instituée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) vise à assurer aux collectivités des ressources relativement stables et prévisibles d'une année sur l'autre, à compenser les charges supportées par les collectivités, à contribuer à leur fonctionnement et à corriger certaines inégalités ...
Pas de réforme des indicateurs financiers dans le PLF 2022
Contrairement à ce qui était prévu avant la crise du Covid, la remise à plat des indicateurs financiers ne devrait pas se retrouver dans le projet de loi de finances pour 2022. Le directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron, tout comme les associations d'élus réclament encore du temps pour travailler dans le cadre du ...
La très difficile révision des attributions de compensation
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, la parole est donnée au DGS d'Aiffres (Deux-Sèvres). Il revient sur les nombreux points de faiblesse des attributions de compensation, ce mécanisme qui permet à un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de reverser le produit de l’ancienne taxe ...
