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Dette - Page 50

Gaz14_decryptageFinance_Graph1[1]
Copyright : La Gazette
Emprunts toxiques 08/04/2013

Les trois quarts de la dette à risque sont hyper-toxiques

Plus d’une collectivité locale sur deux ayant souscrit au moins un emprunt à risque a dans sa dette un produit très toxique. Il s’agit des fameux F6 « hors charte Gissler » que les banques n’ont plus le droit de commercialiser parce qu’ils cumulent une exposition très forte à la volatilité des cours de change avec des effets de ...

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 04/04/2013

Dexia veut faire annuler l’application du taux légal

En faisant appel des jugements du TGI de Nanterre concernant le litige qui l’oppose au conseil général de la Seine-Saint-Denis, Dexia Crédit local (DCL) espère obtenir l’annulation de l’application du taux légal grâce à une interprétation plus clémente du droit par la cour d’appel de Versailles.

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
Financement 25/03/2013

Exclusif : le rapport confidentiel du gouvernement dressant l’état des lieux des emprunts toxiques

Remis au Parlement en juillet 2012, le rapport jusqu’à présent confidentiel recensant les emprunts structurés détenus par les collectivités territoriales et leurs groupements donne un nouvel éclairage sur cette dette toxique.

Emprunts 22/03/2013

Emprunts toxiques : le département du Rhône se décide à assigner Dexia

A la suite de l’échec des négociations avec Dexia, le conseil général du Rhône a décidé, lors du vote du budget 2013 le 22 mars 2013, d’aller devant les tribunaux. Son encours de dette toxique s’élève à 363 millions d’euros.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Loi bancaire 22/03/2013

L’encadrement des emprunts toxiques renforcé au Sénat

Plusieurs amendements ont été adoptés le 21 mars 2013 au Sénat dans la loi bancaire afin de renforcer l’encadrement des emprunts toxiques aux collectivités voté en première lecture à l’Assemblée. Ces prêts seront désormais aussi interdits aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et aux organismes HLM.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Emprunts toxiques 21/03/2013

Les contentieux auraient doublé en trois mois

Alors que la décision de Dexia de faire appel ou non de la décision du TGI de Nanterre ne saura connue que début avril, 250 actions en justice seraient désormais engagées à l’encontre de leur banque par des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques. Depuis les trois jugements du TGI de Nanterre du 8 février 2013 ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Loi bancaire 19/03/2013

Encours toxiques : Bercy dit non à la transparence

Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, a failli déposer un amendement obligeant l’Etat à publier chaque année un état des lieux du stock d’emprunts toxiques par établissement bancaire. Mais il a dû finalement y renoncer.

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Emprunts toxiques 18/03/2013

La négociation l’emporte encore sur l’assignation

En matière de gestion des emprunts structurés dit sensibles, la majorité des collectivités locales concernées a opté pour le statu quo ou la négociation plutôt que l’action en justice, puisqu’une centaine seulement ont assigné leur banque. Les oppositions commencent à monter au créneau.

Fotolia_24649883_XS
Copyright : Ljupco Smokovski - Fotolia.com
Edito 15/03/2013

Les emprunts toxiques, c’est magique

Admettant avoir souscrits des emprunts à risques en connaissance de cause, beaucoup de collectivités locales semblent peu à l’aise pour faire des procès à leur banque. Le jugement de la Seine-Saint-Denis ouvre de nouvelles perspectives.

Financement 15/03/2013

Votre prêt « structuré » est-il usuraire ?

Depuis le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (Seine-Saint-Denis c./ Dexia), on sait maintenant que, faute de taux effectif global (TEG) dans les télécopies de confirmation des emprunts structurés, les juges sont enclins à annuler le taux contractuel pour y substituer, et ce pour toute la durée du contrat ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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