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Financement

Exclusif : le rapport confidentiel du gouvernement dressant l’état des lieux des emprunts toxiques

Publié le 25/03/2013 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Credit-emprunt
Nicolas Angevin - Fotolia.com
Remis au Parlement en juillet 2012, le rapport jusqu’à présent confidentiel recensant les emprunts structurés détenus par les collectivités territoriales et leurs groupements donne un nouvel éclairage sur cette dette toxique.

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Si « seulement » 3 % des collectivités et leurs établissements, soit 1 478, détiennent au moins un emprunt à risque, cette dette représente 8,7 % de l’encours de dette totale du secteur public local, soit près de 14 milliards d’euros sur un total de 160,2 milliards.
Et 17,7 % du stock de dette des collectivités recensées, s’élevant à 79 milliards d’euros. Mais surtout, près de la moitié de l’encours total (43,52 %) est composée de produits très toxiques dénommés 6 F. Classés hors charte Gissler, ils sont présents chez 60 % des collectivités.

Des disparités colossales apparaissent entre les divers niveaux de collectivités et la répartition des risques entre ces dernières. Bien que 3 % seulement des 25 737 communes ayant répondu au recensement de la DGCL aient au moins un emprunt à ...

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Les emprunts structurés des collectivités territoriales et des organismes publics - Rapport du gouvernement - Juillet 2012

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