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Dette - Page 51

Gestion budgétaire 05/04/2012

Guide pratique « Etat de la dette – répartition de l’encours – typologie » (DGCL-DGFIP)

La direction générale des collectivités territoriales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide intitulé Guide pratique de l'annexe "Etat de la dette - répartition de l'encours - typologie" élaboré conjointement avec la direction générale des finances publiques. Ce document fournit des indications méthodologiques pour compléter l'annexe ...

Dette et trésorerie 16/03/2012

Les nouvelles mesures de recouvrement amiables des produits locaux

La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a harmonisé les procédures de recouvrement des diverses catégories de créances publiques. Le dispositif voté instaure une nouvelle procédure de relance des débiteurs défaillants dont les modalités, applicables depuis le 1er janvier 2012, sont décrites dans l’instruction ...

Financement 09/03/2012

Les acteurs publics face aux emprunts toxiques

« Certes nous sommes nombreux, le rapport de force devrait nous être favorable, mais notre ennemi est de taille. » Tel est, en substance, le message qui a été adressé aux acteurs publics qui assistaient à la formation organisée par le cabinet Cerceau Gastone Associés et l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ...

Gazette 10_finances_1
Copyright : La Gazette
Dette 05/03/2012

Collectivités : un endettement raisonnable… en général

Comparée à celle des autres secteurs, la dette des administrations publiques locales a évolué modestement.

Claude Bartolone
Copyright : AFP
Emprunts toxiques 29/02/2012

« La provision sur risque condamne les emprunts structurés à tout jamais »

Entretien avec Claude Bartolone, député (PS) de Seine-Saint-Denis et président du conseil général, à la suite du dépôt d’une proposition de loi reprenant les propositions de la commission d’enquête de l’Assemblée sur les emprunts toxiques qu’il a présidé.

C. Bartolone
Copyright : La Gazette
Financement 24/02/2012

Emprunts toxiques : dépôt de la proposition de loi prévue par la commission Bartolone

A la suite du rapport de la commission Bartolone sur les emprunts structurés présenté en décembre 2011, une proposition de loi reprenant ses préconisations a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée le 21 février 2012. Elle ne pourra pas être examinée avant les prochaines élections présidentielle et législatives.

Justice
Copyright : Fotolia
Financement 20/02/2012

Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient

Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...

Gazette_8_finances_1
Copyright : La Gazette
Dette publique 20/02/2012

Les collectivités sortent leurs chiffres

Prises à parti par le gouvernement pour leur supposée gestion dispendieuse des deniers publics, les collectivités locales font aussi valoir leurs chiffres.

1 Emprunts toxiques 14/02/2012

Lille Métropole durcit le ton avec la Royal Bank of Scotland et Dexia

Lors de son dernier conseil communautaire, le 3 février 2012, Lille Métropole a décidé de ne pas rembourser la totalité de sa dette à la Royal Bank of Scotland (RBS). Elle attaque par ailleurs Dexia en justice.

3 Evaluation 08/02/2012

Rapport de la Cour des comptes : un rythme de dépenses locales « incompatible »

Dans leur rapport annuel rendu public le 8 février 2012, les magistrats de la rue Cambon n’épargnent pas les collectivités territoriales. En ligne de mire : le dérapage des dépenses non liées à des transferts de l’Etat, et une gestion des effectifs qui laisse à désirer. Le message reste cependant pondéré, la Cour soulignant que les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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