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Emprunts toxiques

Les contentieux auraient doublé en trois mois

Publié le 21/03/2013 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Paty Wingrove - Fotolia.com
Alors que la décision de Dexia de faire appel ou non de la décision du TGI de Nanterre ne saura connue que début avril, 250 actions en justice seraient désormais engagées à l’encontre de leur banque par des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques. Depuis les trois jugements du TGI de Nanterre du 8 février 2013 concernant le litige opposant le département de la Seine-Saint-Denis à Dexia, le nombre de contentieux aurait ainsi doublé.

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« Nous recevons une demande d’assignation par jour », indique maitre Didier Seban, du cabinet éponyme, qui revendique une centaine de dossiers.
Selon ce dernier, si la décision du TGI de Nanterre est confirmée, « on pourra reprocher aux élus, n’ont plus d’avoir signé des contrats à risque, mais de ne pas avoir saisi l’opportunité de ce jugement pour bénéficier du taux légal (0,04 % en 2013) ».

 Toutefois, Danielle Da Palma du cabinet Seban, rappelle que les décisions du TGI de Nanterre sur 3 des 11 emprunts souscrits par la Seine-Saint-Denis ne sont pas valables dans tous les cas. Si elles peuvent s’appliquer à tous les contrats de prêts et leurs avenants dont le fax de confirmation a été signé il y a moins de 5 ans, elles ne concernent pas les swaps qui n’ont pas de TEG.
Ce ...

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