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Dette - Page 43

Credit-emprunt
Copyright : Nicolas Angevin - Fotolia.com
Emprunts toxiques 15/01/2014

L’obligation de provisionner les risques est actée mais… pas pour le stock

Alors que l’on pensait enfin être arrivé au bout des démarches encadrant les modalités du provisionnement pour risques sur emprunts, l’article 94 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) vient remettre en question tout le dispositif et rendre caduc le principe même de ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Edito 10/01/2014

Emprunts toxiques : un camouflet pour Bercy

Prévenue d’un risque majeur d’inconstitutionnalité, la direction du Trésor a maintenu sa tentative de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts toxiques. En vain. Le match continue.

Emprunts toxiques 08/01/2014

[Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine

2015 sera l’année du choix pour toutes les collectivités touchées par ces produits financiers toxiques. Le choix entre le recours au fonds de soutien, qui éteint les procédures pénales, et la poursuite des actions en justice qui pourraient même rebondir devant les juridictions européennes.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
[Opinion] Finances locales 06/01/2014

Des emprunts toxiques aux risques à venir

La myopie budgétaire avait fait, avant 2008, des ravages et un bon nombre d’élus et de cadres ont réellement cru, avec des emprunts que l’on n’appelait pas encore toxiques, que l’on pouvait se financer durablement au-dessous du taux du marché, exactement comme si le père Noël avait été de service toute l’année, vêtu d’un ...

Vintage bomb
Copyright : Mopic - Fotolia.com
1 Edito 03/01/2014

Emprunts toxiques : cette fois c’est sérieux

Le gouvernement affirme que la censure par le Conseil constitutionnel du dispositif de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts structurés fait peser un risque systémique sur l’économie française.

Emprunts toxiques 02/01/2014

Une aide de près de 4,5 millions pour la Seine-Saint-Denis

Le département de Seine-Saint-Denis qui s’est vu octroyé par arrêté, diffusé au JO du 29 décembre 2013, 4,485 millions d’euros au titre du fonds de 50 millions d’euros créé par la loi de finances rectificatives pour 2012 pour aider les collectivités à sortir des emprunts toxiques.

Financement 11/12/2013

Emprunts toxiques : ils continuent !

A l’approche des municipales, la tentation est forte pour les élus de « repeindre en 1A » leurs emprunts toxiques. Cet article analyse un exemple de dette anormalement classée 1A avec les propos d’un élu minoritaire à Grasse.

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 11/12/2013

Le « scandale Dexia » inquiète toujours DGS et experts

L’atelier des ETS consacré au « scandale Dexia », le 5 décembre 2013 à Lyon, a pris une résonance particulière au moment où le Parlement s’apprête à voter la création d'un fonds de soutien destiné aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dont la banque a été la principale pourvoyeuse.

Stéphane Pietrasanta, maire d'Asnières-sur-Seine.
Copyright : SP
Emprunts toxiques 10/12/2013

Asnières heureuse bénéficiaire de 2 millions d’euros grâce au fonds d’aide de l’Etat

La ville d’Asnières, percluse d’emprunts toxiques, s’est vue remettre la somme de 2 millions d’euros des mains de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne Marie Escoffier..

Copyright : Fotolia
Financement 29/11/2013

Une centaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale

Les conseils municipaux et communautaires programmés d'ici la fin de l'année sont l’occasion de délibérer en faveur d’une adhésion à l’Agence France locale dans des collectivités et groupements de tailles assez diverses. Ce projet devrait compter une centaine de membres au 30 avril 2014, un enthousiasme qui dépasse les attentes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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