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Emprunts toxiques

Véronique Roussel : « Il faut provisionner les risques sur les emprunts souscrits avant 2014 »

Publié le 22/01/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Véronique Roussel
Véronique Roussel VR
Tout en soulignant l’incohérence des derniers textes sur le provisionnement des risques sur les emprunts structurés, Véronique Roussel, directrice des finances de Saint-Etienne (Loire, 170 000 habitants), incite vivement les collectivités concernées à respecter les nouvelles dispositions de la M14 rendant obligatoire ces dotations aux provisions sur le stock d’emprunts. Un choix de bonne gestion, mais aussi de sécurité face à la menace de la fluctuation des taux d’intérêts.

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Faut-il ou non prévoir des dotations aux provisions pour risques sur les emprunts à risques ?

Bien que la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles ne rende obligatoire les dotations aux provisions que pour les produits financiers souscrits à partir du 1er janvier 2014 , l’arrêté du 16 décembre 2013 et ses articles indiquent bien que « l’évaluation financière du risque doit être effectuée dès l’année de mise en place de l’emprunt ».
La nomenclature M14 oblige donc les communes à provisionner dès l’année de souscription du prêt, sans préciser toutefois s’il faut prendre en compte les dates des avenants ou ne considérer que la date de souscription de l’emprunt.

D’autre part, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 ...

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