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Emprunts toxiques

Saint-Cast contre Dexia : la décision reportée

Publié le 31/01/2014 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Agence Dexia
R-DV-RS_Flikr_cc
"C'est abracadabrantesque !", confiait Jean Fernandez, le maire de Saint-Cast-le-Guildo, dépité. Plusieurs années après l'assignation de Dexia, la justice, qui devait rendre ce 31 janvier 2014 son jugement a décidé de reporter sa décision au motif qu'il manque des pièces au dossier.

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Selon le maire, le tribunal de Nanterre voudrait notamment connaître les noms de l’équipe municipale en exercice lors de la date de signature des contrats en cause…
Il faudra donc patienter encore pour connaitre ce jugement, qui était très attendu, car jusqu’à présent, aucune décision de justice n’est intervenue dans un contentieux lié à des emprunts toxiques pour des petites communes.

Saint-Cast avait souscrit un emprunt de 3,6 millions d’euros en 2006 auprès de Dexia. indexés sur la parité franc-suisse/euro. A partir de 2009, avec la crise et l’envolée de la devise helvétique par rapport à l’euro, les taux d’intérêts explosent, culminant à 15 % en 2011.
« Cette année, nous avons remboursé 523 000 euros d’intérêts pour seulement 72 000 euros de capital amort ...

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