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Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
Le gouvernement se félicite, mardi 25 novembre, de la mise en oeuvre "pleinement opérationnelle" du fonds de soutien aux collectivités locales concernées par des emprunts toxiques. Avec la publication de la doctrine d'emploi de ce fonds, tous les documents détaillant le dispositif sont en effet connus. Les collectivités ont jusqu'au 15 mars ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?« Il y a une menace réelle sur l’investissement local » (Valérie Rabault)
Dans un entretien avec le Club finances, Valérie Rabault, la pugnace députée PS du Tarn-et-Garonne et rapporteure générale de la commission des finances à l’Assemblée nationale, revient sur le PLF 2015, n’hésitant pas à interpeler le gouvernement sur l’investissement local, mais aussi les élus sur leurs marges de manœuvre.
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Les grandes interviews du Club finances
L’AFL accueille 31 collectivités et se lancera sur les marchés début 2015
L'Agence France locale (AFL) a procédé a une troisième augmentation de capital mardi 18 novembre. Elle compte désormais 82 membres et son capital atteint 37 millions d'euros. Dans l'attente de la délivrance de son agrément, le lancement de l'agence sur les marchés obligataires est néanmoins repoussé à début 2015.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Finances locales : la spirale infernale de Grigny
Depuis une dizaine d’années, Grigny (Essonne, 30 000 hab.) est en proie à ce qui apparaît comme une situation financière inextricable. Des projets de rénovation urbaine pèsent lourdement sur son budget et absorbent ses capacités d’emprunt. Cependant, des signaux d’amélioration se profilent.
Le billet de trésorerie est aussi attractif que peu utilisé
Avec des taux inférieurs à 0,2% pour des émissions sur un mois et à 0,57% sur un an, le billet de trésorerie est beaucoup moins coûteux que les lignes de trésorerie des banques. Cependant, seules 20 collectivités y avaient recours en septembre 2014.
Décrochage inédit dans le financement de l’investissement
Comment les collectivités locales financent-elles leurs investissements ? Ce graphique de La Banque postale apporte des réponses.
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Investissements : faire mieux avec moinsUn arrêté détaille la composition des dossiers de demande pour bénéficier du fonds de soutien
Un arrêté du ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel du 9 novembre 2014, vient enfin préciser la composition des dossiers que les collectivités locales doivent déposer pour solliciter l'aide du fonds de soutien face aux emprunts structurés à risques.
Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
Le très attendu fonds de soutien pour les emprunts toxiques va devenir opérationnel dans les dernières semaines de l’année, et à ce titre les préfectures et les directions départementales des finances publiques viennent de recevoir une instruction signée par quatre ministères (Finances, Intérieur, Décentralisation et Outre-mer).
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?L’Agence France locale : un nouvel outil au service du financement des collectivités
L’Agence France locale (AFL) est la nouvelle agence publique de financement entièrement dédiée aux collectivités locales, voulue et créée par elles. Son modèle, qui s’inspire d’agences similaires nées il y a plus d’un siècle dans les pays scandinaves, consiste en une mutualisation des emprunts des collectivités locales membres ...
Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
Les collectivités de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) ont choisi en assemblée générale, jeudi 30 octobre, de contester devant la Cour de justice européenne la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la sécurisation des emprunts structurés. Il reste à formaliser les motifs précis de ce ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
