Stéphane Troussel est soulagé, mais à quel prix ! Le président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis se targue d’avoir conclu avec la Caisse française de financement local (CAFFIL), maison mère de la Société de financement local (SFIL), un « accord inédit par l’ampleur des montants ».
Il porte sur 331 millions d’euros, soit 27 % de la dette toxique du département, répartis dans huit prêts dont trois parmi les catégories les plus risquées : un 5E présentant un capital restant dû de 45 millions d’euros et deux 6F, de 45 millions et 76,6 millions d’euros de dette résiduelle. De 44 % début 2014, le stock d’emprunts structurés est ainsi ramené à 12 %.
Le deal se décompose en quatre étages. Le premier est un réaménagement des huit emprunts structurés en emprunts à taux fixe compris entre 3,49 % et 3,99 %, avec une durée résiduelle maintenue à celle initialement prévue (dernière échéance au plus tard le 1er décembre 2036).
Le second prévoit une capitalisation d’une partie des indemnités ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Sommaire du dossier
- La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
- [Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
- Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
- Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
- Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
- Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
- Dette toxique : « Après l’intervention du fonds, 10 % des bénéficiaires auront besoin d’un accompagnement durable »
- Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »
- Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
- Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
- Emprunts toxiques : Saint-Cast-le-Guildo fait plier Dexia
- Emprunts toxiques : après avoir sollicité le fonds, les collectivités affutent leurs armes
- Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
- Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
- Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilité aux élus »
- Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
- Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
- « Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
- Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
- L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
- Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
- Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
- Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
- Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
- Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
- Emprunts toxiques : les collectivités se tournent vers la Cour de justice européenne
- Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
- Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
- Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
- Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
- Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
- Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
- La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
- Le flux de contentieux ne tarit pas
- Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
- Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
- Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés
- M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »
- Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence
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