Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis

Publié le 12/12/2014 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Pour se délester des deux tiers de sa dette toxique, le département a conclu un accord avec la SFIL consistant à fondre sa dette résiduelle de 331 millions d’euros et les indemnités de remboursement anticipé dans un nouvel emprunt de 407 millions à taux fixe, dont une partie financera de nouveaux projets. Retour sur cette opération hautement symbolique au moment où l’Etat fait la promotion de son fonds de soutien.

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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

Stéphane Troussel est soulagé, mais à quel prix ! Le président (PS) du département de la Seine-Saint-Denis se targue d’avoir conclu avec la Caisse française de financement local (CAFFIL), maison mère de la Société de financement local (SFIL), un « accord inédit par l’ampleur des montants ».
Il porte sur 331 millions d’euros, soit 27 % de la dette toxique du département, répartis dans huit prêts dont trois parmi les catégories les plus risquées : un 5E présentant un capital restant dû de 45 millions d’euros et deux 6F, de 45 millions et 76,6 millions d’euros de dette résiduelle. De 44 % début 2014, le stock d’emprunts structurés est ainsi ramené à 12 %.

Le deal se décompose en quatre étages. Le premier est un réaménagement des huit emprunts structurés en emprunts à taux fixe compris entre 3,49 % et 3,99 %, avec une durée résiduelle maintenue à celle initialement prévue (dernière échéance au plus tard le 1er décembre 2036).
Le second prévoit une capitalisation d’une partie des indemnités ...

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